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Parachute doré pour l’ancien fonctionnaire

Voici mon papier (en PDF ici) publié par Marianne dans son édition du 31 mars. Un article que je développe plus avant sur ce blog.

190 000 euros : c’est l’indemnité de rupture conventionnelle de CDI qu’a obtenu, au mois de novembre 2011, Pierre Berthelon. Un joli matelas pour quitter ses fonctions de directeur général de la Société d’Economie Mixte (SEM) Paul Armagnac, qui gère le circuit auto et moto de Nogaro, dans le Gers… après seulement trois ans de service ! La Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie, qui révèle aujourd’hui l’information, a failli en avaler son chapeau. D’autant plus que la société, qui réalisait à l’époque environ 1,7 M€ de chiffre d’affaires, cumulait les pertes : 178 000 euros sur son exercice 2011, après avoir accusé un déficit de 204 000 euros en 2010 et 265 000 euros en 2009. Cette dernière somme équivalait au… salaire chargé annuel de Pierre Berthelon, fixé à 10 000 euros nets mensuels. Une charge insupportable pour l’entreprise. Certes, ces émoluments excessifs pouvaient, au mieux, s’expliquer par la mission qui lui avait été assignée : piloter non seulement les activités du circuit automobile, mais plus largement, développer l’ensemble du pôle économique. Pour pouvoir mener à bien cette opération, le Conseil Général du Gers, actionnaire à 67% de la SEM, prévoyait de la fusionner avec le Syndicat d’Aménagement du Nogaropole et la Pépinière d’entreprises. Un projet qui finira sa course dans les voies sans issues de la politique départementale…

272 000 euros obtenus en première instance

« Plusieurs hauts responsables du Conseil Général du Gers m’ont alors expliqué que je devais quitter mes fonctions pour ne pas emmener la société vers une liquidation. Nous avons entamé des discussions dès le printemps 2011 dans le cadre desquelles j‘ai fait valoir une indemnité de 300 000 euros. Une somme correspondant aux salaires que j’aurais perçus jusqu’à mon départ en retraite, c’est à dire 30 mois après avoir quitté de la société », explique benoîtement Pierre Berthelon.
Un faramineux dédommagement qui sera adopté par le conseil d’administration de la SEM, le 8 septembre de la même année. « Franchement, je ne m’attendais pas à ce que cela passe comme une lettre à la poste », s’étonne encore aujourd’hui M. Berthelon.
En fait de simple formalité, la séance a été plutôt tendue. Selon le PV de compte-rendu, deux administrateurs ont fait part de sévères récriminations, estimant que directeur a « coûté très cher pour rien » ou encore que l’opération s’avèrait très onéreuse et « immorale ». D’amères admonestations qui ne se sont pas traduites en actes : la décision sera adoptée à l’unanimité.

In fine, c’est un pactole de 272 000 euros net qui lui sera accordé, soit 300 000 euros bruts. Selon la Chambre Régionale des Comptes, ce montant a été négocié par Claude Bourdil [qui n’a pas retourné mon appel], le président de la SEM Paul Armagnac. Une fonction que ce dernier occupait tout en étant, par ailleurs, patron d’un des plus gros cabinets d’expertise comptable du Gers. Or, son successeur à la tête de la SEM, Bernard Gendre, conseiller général, est entré en fonction le… 8 septembre 2011, à l’occasion de ce CA.  « M. Bourdil m’avait expliqué que cette indemnisation était normale. Lui, par son métier et son parcours au PS… je lui avais fait confiance », raconte M. Gendre avec un certain ressentiment. Dans le doute, ce dernier s’est alors mis en tête de dépiauter le contrat de rupture conventionnelle… « J’ai découvert que son contenu était des plus flous. J’ai sollicité à la dernière minute la Dirrecte, qui a finalement refusé d’homologuer la convention ». Pierre Berthelon brandit alors la menace d’un procès aux Prud’hommes. « J’ai proposé à mon employeur de venir négocier chez mon avocat, Jean-Marie Bedry [ancien bâtonnier de Toulouse]. Nous avons fait valoir que nous l’emporterions car ce refus de la Dirrecte était intervenu hors-délai légal », ajoute l’ancien directeur. Un dépassement que ne reconnaît pas Bernard Gendre. En tous cas, devant le ton comminatoire et la force de conviction de Me Bedry, le président de la SEM s’estime bien content d’avoir pu obtenir la baisse de l’indemnité à 190 000 euros nets. Dans le Gers, le gavage a ses limites !

Une somme  « indécente », reconnait Pierre Berthelon. Ce que confirme une avocate spécialiste du droit du travail. « Même en allant aux Prud’hommes, un salarié licencié ne peut en moyenne espérer plus de 9 mois de salaire d’indemnité pour un contrat de trois ans, et pas plus de 6 mois si le salarié ne peut justifier de la réalité de son préjudice », s’étonne Emmanuelle de la Moréna, avocate au Barreau de Toulouse. Autrement dit, sur cette base, un montant raisonnable de dommages et intérêts aurait plutôt tourné autour des 60 000 euros au Tribunal… et encore, dans le cas d’un licenciement.

Pis : la somme versée à M. Berthelon s’avère très éloignée de l’indemnité minimale à laquelle il pouvait prétendre. Sur ce point, la Cour Régionale des Comptes précise : « Compte tenu d’une ancienneté de trois ans et trois mois et d’un salaire mensuel brut moyen de 13 265 €, l’indemnité minimum s’élevait à 3/5 ème du salaire mensuel brut, soit 7 959 € ». L’institution conclut « qu’elle ne peut que relever l’importance de cette indemnité que rien ne vient justifier, alors que l’intéressé devait prendre sa retraite au maximum un an et dix mois après son départ effectif de la SEM Paul Armagnac, au terme du congé spécial dont il bénéficiait, et qu’au demeurant, il a pu percevoir des allocations de chômage dès qu’il a eu quitté la société ». Précisons ici que ledit « congé spécial » est attribué à un fonctionnaire qui perd son emploi : pendant cinq ans maximum, il continue de percevoir son salaire plein pot, et ses points de retraite publique continuent d’être pris en charge. Dans cette période, s’il est employé, il ne peut néanmoins pas cumuler avec un nouveau salaire au delà de 133% de son ancienne rémunération.

Embarras au Conseil Général du Gers

« Nous ne sommes pas fiers de cette histoire » admet Philippe Martin, président du Conseil Général du Gers, quelque peu gêné aux entournures. D’autant plus que l’heureux bénéficiaire a connu quelques démêlés avec la justice. Pierre Berthelon a en effet été convaincu de faits de « corruption passive » entre 1996 et 2000, lorsqu’il officiait au service logistique du Conseil Général des Hauts de Seine. Sa condamnation, assortie de 18 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende, a été prononcée en appel en 2006. Deux autres cadres, dont il était le supérieur, ont également écopé de lourdes condamnations (cf cet article du Parisien). « J’ai effectivement accepté un cadeau, un voyage d’un montant d’environ 3000 euros, que je n’aurais jamais dû accepter. Je m’en mords encore les doigts », confie Pierre Berthelon .
Le fonctionnaire quitte alors la région Parisienne pour le Gers, où il explique qu’il y était déjà propriétaire d’une maison de campagne. Il connaissait visiblement le bon circuit : le Conseil Général le recrute en 2003 pour devenir Directeur Adjoint Général des Services, puis rapidement Directeur Général des Services.
A t-il bénéficié d’une solidarité politique inter-régionale ? Quand il travaillait dans les Hauts-de-Seine, M. Berthelon indique avoir été président de section du PS à Nanterre. Philippe Martin, qui était à cette époque président du Département gersois, nie avoir alors eu connaissance de sa mise en cause par la justice parisienne. « Je l’ai apprise en lisant la Dépêche du Midi ». Problème : si le quotidien régional a révélé le pot au roses au début de l’année 2008 (cf cet article), Pierre Berthelon se retrouvera à la tête de la SEM Paul Armagnac 6 mois plus tard. S’il rejette un lien de cause à effet, Philippe Martin, qui a soutenu son directeur au moment de la révélation, reconnaît à demi-mot un effet d’« opportunité » de son départIl y a décidément des hasards heureux. En tous cas, la vilaine tache sur le CV de Pierre Berthelon ne lui aura pas nui, loin s’en faut…

Frédéric Dessort

 

11 engagements pour la probité en politique

Dans le cadre du dossier « ça suffit ! on veut des élus propres » (Marianne, n°1040, 3 mars 2017), j’ai co-signé le papier dans lequel nous relayons, présentons et contextualisons des propositions faites par l’ONG Transparency International pour moraliser la vie publique et lutter contre la corruption. J’ai également fait un petit focus sur les propositions similaires de l’association Anticor.
Voici le PDF de l’ensemble du dossier.

Bonne lecture !

F.D.