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Justice : l’ambitieux mais très contesté projet de loi de Nicole Belloubet

Deshumanisation, privatisation, inégalité devant la loi… les mots des syndicats judiciaires sont durs pour le projet de loi porté par la garde des Sceaux. Pour la ministre toulousaine, il s’agit de mettre en place une Justice plus simple et efficace, en l’adossant à un effort budgétaire conséquent. Explications.

Après avoir été examiné par le Conseil d’Etat, le projet de réforme de la Justice porté par la garde des Sceaux Nicole Belloubet a été présenté, vendredi 20 avril, en Conseil des ministres. Ses contours désormais plus précis n’ont pas calmé la colère d’une large intersyndicale judiciaire. Déjà très mobilisée depuis plusieurs semaines, elle a dénoncé dans un communiqué une logique de « recherche de rentabilité au détriment du sens même de la justice ». De son côté, la ministre a présenté, lors de sa conférence de presse, l’ambition d’une justice « plus simple, plus efficace, plus lisible au bénéfice des justiciables ».

A Toulouse, l’un des points d’orgue de la contestation a été une importante manifestation le 30 mars. Environ 200 magistrats, fonctionnaires et avocats ont battu le pavé, partis du Palais de Justice pour rallier le Tribunal d’Instance, avenue Camille Pujol. Cette cohorte a pris la forme d’un cortège funéraire, en portant, à l’avant, un cercueil, afin de dénoncer une « Justice morte sur ordonnances ».

Roselyne Gonle-Lhuillier, membre du Syndicat de la Magistrature

Numérisation et privatisation

Les syndicats judiciaires fustigent une chasse aux coûts à tous les étages et les méthodes employées pour atteindre cet objectif : il s’agit notamment de la mise en place jugée excessive de la numérisation des procédures. Au point de deshumaniser, selon eux, la Justice.

Quelques exemples : dépôt de plainte en ligne, sans passer par le commissariat; jugement de petites affaires civiles via Internet, donc, sans l’arbitrage présentiel d’un juge; pour les affaires de dettes, les injonctions de payer ne seront plus décidées par un tribunal d’instance local mais, là aussi, via un site Web, sans pouvoir négocier en direct avec le juge. « Il s’agira d’un traitement à la chaîne, très loin du terrain. C’est la voie royale pour les créanciers », a dénoncé auprès de l’AFP Juliane Pinsard, secrétaire nationale du Syndicat de la Magistrature.

Toujours dans cet objectif d’alléger la charge des magistrats et de simplifier la procédure civile, les litiges portant sur moins de 10 000 euros, ou sur des conflits de voisinage…, devront faire l’objet d’une médiation, d’une conciliationprivée. Autrement dit, il faudra faire appel à un avocat ou à une société spécialisée pour négocier avec la partie adverse. De quoi susciter la crainte d’une privatisation de la Justice et l’augmentation des coûts pour les justiciables, générant de fait de nouvelles inégalités.

Autre pierre d’achoppement : la suppression des tribunaux d’Instance, où sont jugés ces litiges et conflits du quotidien. Si la ministre n’a eu de cesse de répéter que ces prétoires ne disparaîtront pas en tant que lieux physiques, en fait, ils seront absorbés par les Tribunaux de Grande Instance. Problème ? Les syndicats craignent de voir la fonction de juge d’instance disparaître dans le flot des affaires pénales. « La justice du quotidien, c’est celle qui fait le lien social et la paix sociale. C’est sûr, une affaire de poules du voisin, cela ne semble pas une affaire de grande justice, mais si elle n’est pas prise au sérieux, cela peut se finir en coups de fusil. », explique, au Monde, Aurore Docquincourt, juge d’instance à Dreux.

Plus généralement, l’intersyndicale reproche une réorganisation de l’appareil judiciaire qui « sacrifie l’égalité devant la loi, les droits des personnes, l’accès au droit, la protection des plus fragilisés et les conditions de travail des personnels sur l’autel de la flexibilité. Le projet de loi vise en effet à modeler les tribunaux en pôles de compétences à géométrie variable selon les territoires, sans lisibilité pour le justiciable, comportant des succursales – les chambres détachées – pour mieux gérer la pénurie de moyens, plutôt que de doter enfin la justice d’un budget conforme aux standards européens et répondant aux besoins de l’institution »

Un effort budgétaire à relativiser

En termes de moyens justement, le gouvernement annonce pourtant un effort assez significatif. Le budget de la Justice devrait ainsi progresser, sur cinq ans, passant de 6,7 à 8,3 milliards d’euros, soit une augmentation de 24%. Ce n’est pas rien. Mais la France part de très bas : comme le rappelle l’intersyndicale, la Justice française est connue pour son faible niveau de moyens. Le « Livre Noir des procureurs de la République », une enquête remarquable par sa précision et ses illustrations concrètes, n’hésitait pas à employer le mot de « clochardisation » à l’endroit de la Justice française.

Quelques chiffres pour illustrer ce constat. En 2014, le nombre de juges et de procureurs de première instance atteignait 7,35 et 2,1 pour 100 000 habitants au niveau national. Bien loin des niveaux européens respectifs : 15,4 et 9 ! En 2016, à Toulouse, les moyennes étaient encore plus basses : 6,75 juges et 1,9 procureurs de premières instance pour 100 000 habitants.

Un tel déficit a de nombreuses conséquences pour les magistrats, les fonctionnaires et tous les professionnels de la Justice, soumis à une pression intense, et pour les justiciables, qui font face à des longueurs considérables et une qualité parfois perfectible du traitement des affaires. Une faiblesse de moyens à laquelle s’ajoute celle également très problématique de la Police.

Dans ce contexte, le ministère annonce la création nette de 6 500 emplois. Une réponse à la pénurie ? Reste à voir dans le détail sur quels type de postes ces embauches sont prévues. Pour l’heure, les contours de cette embellie sont flous. Mais la moitié de l’augmentation budgétaire est d’ores et déjà flêchée vers le système carcéral. 7 000 places de prisons sont ainsi programmées pour être livrées à la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron, en 2022. La construction de 8 000 autres places pourraient également être engagée pour une livraison d’ici à 2027.

De quoi accueillir un afflux nouveau de détenus dans les maisons d’arrêt que va consubstantiellement générer le projet de loi, par une évolution notable du code de procédure pénale. En effet, si le gouvernement veut multiplier les alternatives à la prison en milieu ouvert, les peines supérieures à un an ferme ne seront plus aménageables, comme c’était le cas jusqu’à présent.

De plus en plus de juristes assistants

Du côté des tribunaux, le compte semble ne pas y être. C’est du moins ce qu’affirme l’USM, citée par Public Sénat : les 6 500 créations nettes d’emplois n‘inclueraient que 400 postes de magistrats – ils sont environ 7000 (cf les chiffres de la CEPEJ) au plan national – et 180 postes de greffiers.

Or, selon Philippe Bas, président LR de la commission des lois du Sénat, également interrogé par la chaine, le nombre de postes vacants de magistrats atteint les 500… Pour les greffiers, c’est encore pire : 900 postes sont vacants, et c’est sur cette fonction que la pénurie de moyens se fait le plus durement sentir.

Le ministère explique pour sa part que les moyens supplémentaires permettront « l’amélioration des conditions de travail dans les juridictions, par une résorption des vacances de postes, la constitution d’équipes autour du magistrat, la dématérialisation des procédures et des moyens accrus pour rénover les tribunaux »

En fait, la chancellerie confirme dans ses annonces une tendance déjà présente : l’embauche de « juristes assistants », encore quelle laisse entendre que ceux-ci seront recrutés surtout pour la Justice administrative.

De quel profil s’agit-il ? En fait, ce sont des juristes professionnels, ou des étudiants en droit, par exemple en doctorat. Ils doivent en tous cas justifier d’un master et d’une expérience de deux ans. Dans leur ressort, les tribunaux disposent d’un volant budgétaire pour créer des CDD à temps complet ou partiel, de trois ans au maximum. Principe de leur mission : officier auprès des magistrats pour les décharger de certaines tâches. « Les juristes assistants recrutés contribuent par leur expertise, en matière civile et en matière pénale, à l’analyse juridique des dossiers techniques ou comportant des éléments de complexité qui leur sont soumis par les magistrats sous la direction desquels ils sont placés. Ils ne participent ni à la procédure ni aux audiences. Ils ne peuvent pas assister aux délibérés. Ils sont recrutés en qualité d’agent contractuel de l’État relevant de la catégorie A « , note le site Dalloz Actualités.

Des contractuels, donc. A l’instar de toute la fonction publique, la Justice fait appel à eux, de plus en plus. Ces professionnels réalisent partiellement un travail de magistrat, mais avec un salaire beaucoup plus bas (autour de 25 à 30 000 euros bruts annuels). D’aucuns y verront la confirmation de la précarisation des métiers judiciaires.

Frédéric Dessort

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Jean Tirole, les failles d’un Nobel

Au mois de septembre, je publiais chez Médiacités deux articles consacrés à Jean Tirole, dans le cadre d’un dossier qui comptait également un article de Bruno Vincens, « Quand les labos de Jean Tirole ont la science confuse », qu’on pourra lire ou relire avec profit.

Je publie ici (lien PDF) mon article principal : « Tirole, les failles d’un Nobel ». J’y développe la dimension idéologique de l’économiste toulousain – idéologie de la marchandisation notamment – mais aussi un aspect plus méconnu en fin de papier.
Jean Tirole est en effet le parangon de la « théorie des incitations », celle pour laquelle il a reçu sa couronne. Une théorie, qui, selon notamment Gaël Giraud, directeur de recherches au CNRS, normalien, actuellement économiste en chef de l’Agence Française de Développement, n’a carrément pas de soubassement empirique. Pis : l’une des hypothèses principales de cette théorie, l’ « équilibre de Nash » (et ses raffinements dont d’ailleurs Tirole est l’un des auteurs), est fausse, et cette fausseté est démontrée par l’économie expérimentale.

Pour Gaël Giraud, la théorie des incitations n’est guère scientifique : « Les économistes de la théorie des incitations modélisent les interactions économiques – par exemple, la conclusion d’un contrat – en supposant que les agents économiques parviennent à atteindre une forme d’équilibre dit de Nash [du nom du Nobel d’économie John Nash]. C’est une situation dans laquelle tous les acteurs en jeu anticipent correctement les stratégies de tous leurs adversaires et y répondent de manière optimale. Ce qui ne correspond pas à ce qui est observé par l’économie expérimentale. Au demeurant, si les agents économiques voulaient atteindre l’équilibre de Nash (que ce soit des individus ou des entreprises), cela nécessiterait souvent, pour le déterminer, des calculs infaisables en pratique, y compris par des ordinateurs puissants… Pour prendre une analogie, c’est comme si, aux échecs, chaque joueur connaissait à l’avance tous les coups joués par son adversaire jusqu’à la fin de la partie. Pas besoin d’avoir fait beaucoup d’économie pour comprendre que cela n’a que peu de rapport avec le réel. »

Franck Aggeri, chercheur en sciences du management à l’Ecole des Mines de Paris, explique pour sa part que ce type de théorie est par construction improuvable, car exprimée en termes conceptuels mathématisés – les « faits stylisés » – différents des faits observables. Voici le PDF de son article de recherche : « Les phénomènes gestionnaires à l’épreuve de la pensée économique standard ».

Ce qui pose à tout le moins le problème suivant : dans l’esprit du public, les prix Nobel de sciences sont remis à des chercheurs qui ont fait la démonstration de leur théories et de leurs apports à la société. Imaginerait-on un prix Nobel de médecine remis à un chercheur qui affirmerait avoir découvert un remède à une maladie mais sans en avoir fourni la preuve ?

A ce jour, j’ai recensé une quinzaine de scientifiques qui ont véritablement pris position et exprimé des critiques parfois sévères à l’endroit de Jean Tirole. Je rassemblerai dans un prochain article leurs publications. Ils sont très rarement cités par la presse, ce qui est bien dommage.

Etienne Klein, physicien, expliquait dans son émission « La conversation scientifique » consacrée à la question suivante : « L’économie est-elle une science ? », que l’ « on peut mesurer le taux de scientificité d’une activité de recherche à son taux de controverse » au sein de la communauté scientifique concernée. Or, malgré les objurgations de ses tenants, la controverse vis à vis de la micro-économie et en particulier de la théorie des incitations existe, mais la presse et les médias – mis à part quelques exceptions – n’en rendent pas compte.

Je cite une partie de ces chercheurs critiques dans mon enquête. J’en ajouterai même deux autres, Wilfried Sand-Zantman de la TSE et un ancien de la TSE, David Martimort. Pour combattre le réchauffement climatique, un courant d’économistes de la théorie des incitations, dont Tirole se fait l’un des hérauts, avancent la solution d’un marché mondial des droits à polluer. Une solution considérée par d’autres chercheurs comme bien irréaliste. Wilfried Sand-Zantman et David Martimort avaient d’ailleurs titré leur article « Chronique d’un échec annoncé : Mythe et réalité d’un marché mondial du carbone ».

Et je ne compte pas les universitaires qui ont préféré rester anonymes, ce que je regrette…
L’occasion de rendre hommage à un autre universitaire et économiste (formé du reste à la micro-économie au départ), écrivain et essayiste, qui nous manque tant, et qui avait dès les années 90, bien au contraire, pris les devants, risqué même sa carrière. Il avait expliqué avec brio les failles voire les absurdités de la micro-économie et souligné l’idéologie du marché qui en forme le fondement. Je veux parler bien sûr de Bernard Maris. Que j’aurais aimé le rencontrer et l’interviewer !

Frédéric Dessort

Police et justice à Toulouse : le tableau noir de la pénurie

Chers lecteurs ! Après quelques mois d’inactivité, je reprends mon blog en revenant sur mes enquêtes publiées chez Médiacités l’année dernière. Je les publie en PDF aujourd’hui.

J’ai donc mené, au cours du premier semestre 2017, pendant environ trois mois, une enquête sur les moyens de la Justice et de la Police toulousaine. C’est un sujet qui est régulièrement traité par la Dépêche du Midi, peu ou prou. J’ai souhaité le développer sur le fond et sans a priori, n’ayant pas de connaissance particulière de ce secteur, en allant à la rencontre de certains de ses acteurs. Je signale au préalable que quelques hauts magistrats – notamment le procureur de la République ou le premier Président de la Cour d’Appel – ont décliné ma proposition de rencontre, ce qui ne me choque pas outre mesure, ceux-ci ne me connaissant pas. Je ne suis pas journaliste judiciaire.

J’ai décliné le sujet suivant les trois composantes de la chaîne police-justice, d’amont en aval : police, justice, prison. Mais aussi à la lumière de deux faces indissociables : les personnels (policiers, magistrats, greffiers, avocats, personnels administratifs et techniques, surveillants de prison…) et d’autre part les victimes et justiciables.

Il en ressort un tableau guère réjouissant. Nombre d’interlocuteurs ont pu me le confirmer, le mot « pénurie » n’est pas usurpé, loin s’en faut. Grâce à un administrateur – qui a souhaité rester anonyme – de la CEPEJ, acronyme de la Commission Européenne Pour l’Efficacité de la Justice, j’ai pu établir quelques chiffres qui donnent d’emblée le ton. Ces statistiques ont aujourd’hui plus d’un an, mais elles n’ont guère évolué : les quelques recrutements qui ont été effectués au mois de septembre ont simplement couvert des départs du palais de justice toulousain. En 2014, le nombre de juges et de procureurs de première instance était de 7,35 et 2,1 pour 100 000 habitants en France, loin des moyennes européennes : 15,4 et 9 ! Et Toulouse est encore plus à la peine : en 2016, au Tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse, on recensait seulement 6,75 juges et 1,9 procureurs de première instance pour 100 000 habitants !

Plus récemment, Pierre-Yves Couilleau, le Procureur de la République de Toulouse se confiait au Monde, dans le cadre de la très bonne enquête signée d’Elise Vincent « A Toulouse, dope, foi et vendetta », alors que selon la journaliste, le trafic de drogue dure explose dans notre ville. Pour le plus haut magistrat du parquet toulousain, le taux de délinquance sur la voie publique  » […] est de 84  pour mille habitants à Marseille et de 104 à Toulouse, mais nous sommes moitié moins, pour autant de défèrements… Soit 22 magistrats contre 41 « .
Toulouse serait-elle toujours considérée comme un village par certains de nos décideurs parisiens ? A l’examen de ces données, on pourrait le croire…

Je ne vais évidemment pas reprendre l’ensemble de mon enquête, mais souligner ici quelques révélations qui m’ont semblé assez stupéfiantes. En particulier celle de Myriam Viargues, doyenne des juges d’instruction de Toulouse, qui s’est exprimée sans langue de bois. Détaillant les avanies de la disette budgétaire qu’ont à subir les 8 cabinets instructeurs, elle a livré un éclairage assez inquiétant sur le traitement de certaines affaires judiciaires. “Nombre d’affaires ne sont pas ouvertes faute de moyens, d’autant plus lorsqu’elles ne sont pas caractérisées par de premières preuves consistantes, par exemple avec identification de suspects. C’est le cas notamment des affaires de vols en bandes organisées, de vols avec armes, de viols… Il y a dix ans, ces affaires auraient été ouvertes contre X ; elles sont désormais traitées par le Parquet dans le cadre d’enquêtes préliminaires qui se terminent pour beaucoup classées sans suite “, explique t-elle. Et de poursuivre : “Nous rencontrons de plus en plus de lenteurs dans le traitement des affaires par les services enquêtes [PJ ou Section de recherches de la Gendarmerie], que ce soit en matière financière, criminelle ou de stups”.

Il me semble que là, (presque) tout est dit. Sur des affaires graves, criminelles, la justice toulousaine manque terriblement de moyens pour mener des enquêtes et retrouver les coupables…. de viol, notamment ! A moins que le crime ait été filmé, ou que l’identité du violeur soit connue dès le départ, ou encore de s’être fait occire (auquel cas, là, oui il y aura des moyens, mais, donc, pour les affaires les plus lourdes), la victime aura peu de chances de voir ouvrir une enquête policière « contre X » sous la coupe d’un juge d’instruction ! Voilà qui jette une lumière crue sur l’affaire actuelle autour de la libération de la parole des femmes victimes de viols, et du traitement insuffisant ou très insuffisant de leurs plaintes.

Du côté de la police ou de la prison, les difficultés quotidiennes dues au manque de moyens sont tout autant patentes. Croulant sous un tombereau de dossiers, les policiers des commissariats de la ville « ne croient plus en leur mission », déplore Christophe Miette, responsable Occitanie du SCSI-CFDT, le principal syndicat d’officiers de police. Quant aux surveillants de prison, on leur a assigné deux missions importantes nouvelles… à effectif constant !

Pas étonnant que les écrous sautent dans toute l’institution police-justice… !

Bonne lecture. Voici le lien du PDF.

Frédéric Dessort

« Un président transparent … mais pas trop ! » : mon enquête en PDF

Voici, en version PDF, mon enquête sur Georges Méric.

Bonne lecture !
F.D. 

articlemeric

Quelques réponses à la communication de Georges Méric

Hier, Georges Méric présentait ses voeux à la presse… j’y étais. Hasard des choses, j’ai reçu l’invitation à m’y rendre le jour de la publication de mon enquête. Et le gag, c’est que le président est venu me serrer la main, me souhaitant ses bons voeux… avant, une ou deux minutes plus tard, de m’accuser de basses vilenies. Je veux bien comprendre qu’il puisse pousser des cris d’orfraie et me vouer aux gémonies. Mais tout de même. Il me semble quelque peu outrecuidant de me reprocher des méthodes journalistiques « peu scrupuleuses », lui que j’ai sollicité bien à l’avance, pour lui soumettre le résultat de mon enquête, il avait tout le loisir de me recevoir ou de me parler au téléphone. Ce qu’il n’a pas fait, préférant passer le relais à son directeur de cabinet et à son attachée de presse, avec lesquels d’ailleurs l’échange fut courtois.

Maintenant, il y a les faits. Ecrire dans un communiqué, qu’il nous a lu, qu’il a bien déclaré tout son patrimoine dans sa déclaration de patrimoine et d’intérêts relève à la fois d’un petit détournement d’objet de la déclaration d’intérêts et d’une manifeste inexactitude. En l’occurrence, la déclaration d’intérêts n’a pas pour objectif de recenser tous les avoirs de l’élu – ce qui est le cas de la déclaration de patrimoine -, mais bien ses intérêts. Nuance. C’est à dire : participations au capital d’entreprises, fonctions de direction, présidences d’associations… Autrement dit, une maison dont il serait propriétaire en bien propre, donc sans passer par une SCI, ou encore, véhicules, assurances vie, comptes bancaires, … doivent apparaître dans sa déclaration de patrimoine, mais pas dans sa déclaration d’intérêts. En revanche, les SCI – et autres structures portant un actionnariat -, oui. Georges Méric a donc fait des omissions, nombreuses, dans sa déclaration d’intérêts. Dix entreprises, c’est à dire 8 SCI et 2 sociétés civiles de holding, dont une dont il est sorti du capital après son élection à la tête du département, en fait, en faisant donation de ses parts à ses filles. Toutes ces omissions dans sa déclaration d’intérêts sont passibles de poursuites et peuvent donner lieu à des condamnations à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.

Ensuite, il a reconnu lors de son allocution avoir effectivement cédé ses parts dans les trois maisons de retraites à ses filles – son premier communiqué en évoquait deux -, et être toujours actionnaire des SCI qui louent les murs de ces EHPAD. Il y a donc contradiction, dans son propre communiqué : il affirme d’une part que tout son patrimoine figure dans les deux déclarations – patrimoine et intérêts -, mais ces SCI dont il dit être actionnaire ne figurent certainement pas dans sa déclaration d’intérêts.

Dernier rectificatif : il affirme dans son communiqué que ses déclarations sont publiques. C’est faux. La déclaration d’intérêts l’est, certes, par nature. En revanche, sa déclaration de patrimoine n’est même pas consultable en préfecture. Avant la promulgation de la loi sur la transparence de la vie publique, le Conseil Constitutionnel avait en effet cassé cette possibilité concernant les présidents de Région ou de Département… Mais vous pourrez connaître les actifs de votre député, tout aussi local que ces derniers. Allez-y comprendre quelque chose…

F.D.

Georges Méric : un président transparent… mais pas trop !

Tout d’abord, tous mes voeux pour la nouvelle année !

Je vous propose de retrouver en kiosques mon enquête dans Marianne (n°1032, édition du 6 au 12 janvier), consacrée à Georges Méric. 

articlemeric

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


En mars 2015, quelques jours avant de prendre la présidence du Conseil Départemental de la Haute Garonne, le cacique du PS avait annoncé à la Dépêche du Midi vendre ses parts dans trois maisons de retraite médicalisées pour éviter tout conflit d’intérêts. Pourquoi ? Le Conseil Départemental encadre et finance en partie l’activité des EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes
Âgées Dépendantes), au titre de la « dépendance », c’est à dire la prise en charge et l’accompagnement des personnes âgées en fonction de leur niveau d’autonomie. En Haute-Garonne, le Département verse l’Aide Personnalisée d’Autonomie (APA) aux résidents, qui reçoivent par ailleurs une facture de leur établissement au titre de cette prise en charge.
L’APA représente en moyenne 10% du budget des EHPAD, en particulier des EHPAD privés. A cela peut s’ajouter un autre financement du Conseil Départemental : l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH), soit parfois jusqu’à 20% supplémentaires dans le budget des maisons de retraites médicalisées. Il faut ajouter, en matière de financement public, la partie soins, encadrée par l’Agence Régionale de Santé, et abondée par l’Assurance Maladie.

Or, à qui Georges Méric a-t-il vendu ses parts pour éviter tout conflit d’intérêts ? À ses filles !

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France 3 Midi-Pyrénées a fait sa une sur ces révélations dans l’édition du 6 janvier du 19/20.

Suite à la parution de l’article, ce médecin gériatre reconnaît très officiellement avoir fait cette cession de parts à ses filles pour deux de ces EHPAD. Je souligne ici que lors d’un entretien avec le cabinet de Georges Méric, prenant son relais alors qu’il n’a pas voulu me recevoir ni me parler au téléphone, lorsque j’ai demandé si la cession de ces participations à ses filles dans les trois maisons de retraites posait problème, on m’a répondu que les services juridiques avaient validé cette situation…

Autre partie importante de mon enquête : l’omission d’une dizaine d’entreprises dans sa déclaration d’intérêts. Pour mémoire, cette déclaration d’intérêts a été créée en 2013 suite à l’affaire Cahuzac. Elle vient compléter la déclaration de patrimoine, qui n’est pas publique en ce qui concerne les présidents de Département ou de Région.
On s’en souvient, François Hollande avait alors annoncé une loi et de nouveaux moyens en réponse au scandale provoqué par son ministre du Budget. Une loi promulguée en 2013 et adossée à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, créée afin d’identifier les conflits d’intérêts et de « promouvoir la probité et l’exemplarité des responsables publics ». Aujourd’hui, 14 000 d’entre eux doivent remplir un formulaire – qui une fois complété et validé par la HATVP, est téléchargeable sur son site – détaillant toutes formes d’intérêts à la date de leur élection ou nomination, voire dans les cinq années précédentes : participations au capital d’entreprises ou d’organismes publics, fonction de directions, présidence d’association… Et là, Georges Méric, contrairement à ce qu’il affirme dans un communiqué, n’a pas fait toute la transparence sur son patrimoine.

Je reviens également sur sa condamnation par la justice, en 1999 : il a été jugé par le Tribunal Correctionnel de Toulouse, avec un de ses associés dans une clinique, pour avoir détourné 5,7 millions de francs à la Sécurité Sociale.

J’ajoute enfin que le gériatre occupait des fonctions de direction ou d’administration dans les deux premières maisons de retraites, à Calmont (EHPAD Les Roses) et Nailloux (L’Acacia), dans son fief, de 1994 à 2008 pour la première et de 1994 à au moins 2003 pour la seconde. En 2008, il a démissionné de ses fonctions de DG de la maison de retraite L’Acacia. Or, Georges Méric, qui a été maire de Nailloux de 1983 à 2008, est devenu conseiller général en 1988, puis Vice-président du Conseil Général de la Haute Garonne de 1998 à 2008. Les conflits d’intérêts de l’élu ont-ils donc commencé bien avant son élection à la présidence du Conseil Départemental ?

Frédéric Dessort

Aéroport de Toulouse : les chinois lorgnent sur le magot

Casil Europe réclame un versement exceptionnel aux actionnaires de 17,5 millions d’euros Photo Mirza Junaid

 

(Article publié dans Marianne, n°1000, du 10 au 16 juin 2016)

Touchez pas au grisbi ! C’est en substance ce que les élus des collectivités territoriale de Toulouse ont répondu à Casil Europe, le nouvel actionnaire chinois de l’Aéroport de Toulouse-Blagnac, à l’annonce de son souhait de … taper dans la caisse. Mike Poon, le PDG de Casil, guigne en effet les réserves financières de l’aéroport : une cagnotte de 70 millions d’euros, jusque-là destinée aux investissements stratégiques. Concrètement, les Chinois réclament un versement exceptionnel aux actionnaires de 17,5 millions, en sus des 5 millions de bénéfices annuels. Soit un gain de 11 millions environ pour Casil, qui détient 49,9 % du capital. La proposition sera portée à l’ordre du jour de la prochaine AG extraordinaire, le 1er juillet. « Il ne faut pas s’étonner outre mesure : cette hypothèse a été évoquée quand Casil Europe a racheté les parts de l’Etat en 2015 », explique Jean-Michel Vernhes, le président du directoire de l’aéroport. Un deal pourtant bien secret jusqu’à aujourd’hui…

Frédéric Dessort

PS : petit complément à l’article. Selon M. Vernhes, le prélèvement pourrait être envisagé dans la réserve financière de 70 M€, voire aussi dans la trésorerie qui avoisinerait les 40 M€. On en saura plus le 1er juillet