Police et justice à Toulouse : le tableau noir de la pénurie

Chers lecteurs ! Après quelques mois d’inactivité, je reprends mon blog en revenant sur mes enquêtes publiées chez Médiacités l’année dernière. Je les publie en PDF aujourd’hui.

J’ai donc mené, au cours du premier semestre 2017, pendant environ trois mois, une enquête sur les moyens de la Justice et de la Police toulousaine. C’est un sujet qui est régulièrement traité par la Dépêche du Midi, peu ou prou. J’ai souhaité le développer sur le fond et sans a priori, n’ayant pas de connaissance particulière de ce secteur, en allant à la rencontre de certains de ses acteurs. Je signale au préalable que quelques hauts magistrats – notamment le procureur de la République ou le premier Président de la Cour d’Appel – ont décliné ma proposition de rencontre, ce qui ne me choque pas outre mesure, ceux-ci ne me connaissant pas. Je ne suis pas journaliste judiciaire.

J’ai décliné le sujet suivant les trois composantes de la chaîne police-justice, d’amont en aval : police, justice, prison. Mais aussi à la lumière de deux faces indissociables : les personnels (policiers, magistrats, greffiers, avocats, personnels administratifs et techniques, surveillants de prison…) et d’autre part les victimes et justiciables.

Il en ressort un tableau guère réjouissant. Nombre d’interlocuteurs ont pu me le confirmer, le mot « pénurie » n’est pas usurpé, loin s’en faut. Grâce à un administrateur – qui a souhaité rester anonyme – de la CEPEJ, acronyme de la Commission Européenne Pour l’Efficacité de la Justice, j’ai pu établir quelques chiffres qui donnent d’emblée le ton. Ces statistiques ont aujourd’hui plus d’un an, mais elles n’ont guère évolué : les quelques recrutements qui ont été effectués au mois de septembre ont simplement couvert des départs du palais de justice toulousain. En 2014, le nombre de juges et de procureurs de première instance était de 7,35 et 2,1 pour 100 000 habitants en France, loin des moyennes européennes : 15,4 et 9 ! Et Toulouse est encore plus à la peine : en 2016, au Tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse, on recensait seulement 6,75 juges et 1,9 procureurs de première instance pour 100 000 habitants !

Plus récemment, Pierre-Yves Couilleau, le Procureur de la République de Toulouse se confiait au Monde, dans le cadre de la très bonne enquête signée d’Elise Vincent « A Toulouse, dope, foi et vendetta », alors que selon la journaliste, le trafic de drogue dure explose dans notre ville. Pour le plus haut magistrat du parquet toulousain, le taux de délinquance sur la voie publique  » […] est de 84  pour mille habitants à Marseille et de 104 à Toulouse, mais nous sommes moitié moins, pour autant de défèrements… Soit 22 magistrats contre 41 « .
Toulouse serait-elle toujours considérée comme un village par certains de nos décideurs parisiens ? A l’examen de ces données, on pourrait le croire…

Je ne vais évidemment pas reprendre l’ensemble de mon enquête, mais souligner ici quelques révélations qui m’ont semblé assez stupéfiantes. En particulier celle de Myriam Viargues, doyenne des juges d’instruction de Toulouse, qui s’est exprimée sans langue de bois. Détaillant les avanies de la disette budgétaire qu’ont à subir les 8 cabinets instructeurs, elle a livré un éclairage assez inquiétant sur le traitement de certaines affaires judiciaires. “Nombre d’affaires ne sont pas ouvertes faute de moyens, d’autant plus lorsqu’elles ne sont pas caractérisées par de premières preuves consistantes, par exemple avec identification de suspects. C’est le cas notamment des affaires de vols en bandes organisées, de vols avec armes, de viols… Il y a dix ans, ces affaires auraient été ouvertes contre X ; elles sont désormais traitées par le Parquet dans le cadre d’enquêtes préliminaires qui se terminent pour beaucoup classées sans suite “, explique t-elle. Et de poursuivre : “Nous rencontrons de plus en plus de lenteurs dans le traitement des affaires par les services enquêtes [PJ ou Section de recherches de la Gendarmerie], que ce soit en matière financière, criminelle ou de stups”.

Il me semble que là, (presque) tout est dit. Sur des affaires graves, criminelles, la justice toulousaine manque terriblement de moyens pour mener des enquêtes et retrouver les coupables…. de viol, notamment ! A moins que le crime ait été filmé, ou que l’identité du violeur soit connue dès le départ, ou encore de s’être fait occire (auquel cas, là, oui il y aura des moyens, mais, donc, pour les affaires les plus lourdes), la victime aura peu de chances de voir ouvrir une enquête policière « contre X » sous la coupe d’un juge d’instruction ! Voilà qui jette une lumière crue sur l’affaire actuelle autour de la libération de la parole des femmes victimes de viols, et du traitement insuffisant ou très insuffisant de leurs plaintes.

Du côté de la police ou de la prison, les difficultés quotidiennes dues au manque de moyens sont tout autant patentes. Croulant sous un tombereau de dossiers, les policiers des commissariats de la ville « ne croient plus en leur mission », déplore Christophe Miette, responsable Occitanie du SCSI-CFDT, le principal syndicat d’officiers de police. Quant aux surveillants de prison, on leur a assigné deux missions importantes nouvelles… à effectif constant !

Pas étonnant que les écrous sautent dans toute l’institution police-justice… !

Bonne lecture. Voici le lien du PDF.

Frédéric Dessort

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