« Les bonnes affaires de Jean Tirole » (en PDF). Quelques compléments

Voici en PDF mon article « Les bonnes affaires de Jean Tirole », publié par Marianne la semaine dernière. L’occasion de revenir sur quelques faits importants.

Jean Tirole, ainsi qu’un certain nombre d’enseignant-chercheurs en économie travaillant à l’université de Toulouse I – Capitole, exercent une activité de recherche à titre privé, pour le compte de multinationales, d’institutions privées ou encore de structures publiques. Pour pouvoir mener ces prestations de recherche, ils s’inscrivent dans le cadre d’une association : l’Institut d’Economie Industrielle (Idei), créée en 1990 par Jean-Jacques Laffont.

L’Idei propose ses compétences – environ 50 chercheurs relevant de trois laboratoires publics -, donc, à de grandes entreprises et institutions qui viennent financer plusieurs chaires de recherche (*). Les chercheurs encaissent alors le fruit de leur travaux via leur entreprise, qui prend la forme d’une « société civile », dont, reconnaît Joël Echevarria, DGS de l’Idei et de la TSE, ils n’ont pas le droit d’être gérants : ce sont leurs proches qui assurent ce rôle. C’est le cas par exemple de la société « Tirole Economie », dont Jean Tirole est le principal actionnaire et sa fille la gérante…

Le cumul d’activité possible … mais à titre accessoire !

Ces chercheurs rompent potentiellement avec la loi Le Pors qui encadre la fonction publique, notamment en matière de cumul d’activité. Celle-ci est très claire dans son principe : « […] les agents de l’Etat […] doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées dans l’administration qui les emploie ». Et encore heureux. Car sinon, cela signifierait que le fonctionnaire contrevenant, exerçant une autre activité régulière et professionnelle, en tous cas non ponctuelle, se ferait payer son principal salaire tout ou partie … gratuitement, si je puis dire. Autrement dit, cette régularité d’activité extérieure l’empêcherait de faire ses heures normales pour lesquelles il serait néanmoins rémunéré. Ce que condamne la loi Le Pors au reversement de l’ensemble des sommes indûment perçues. 

Jean Tirole a t-il le droit d’être directeur scientifique de l’Idei ?

Autre point, également problématique. La même loi interdit aux fonctionnaires « y compris si elles sont à but non lucratif, les activités privées suivantes : 1° La participation aux organes de direction de sociétés ou d’associations ne satisfaisant pas aux conditions fixées au b du 1° du 7 de l’article 261 du code général des impôts ». L’exception en question concerne les associations à but non lucratif du genre « association de quartier », ou à caractère « social et philanthropique », etc. L’Idei ne peut évidemment pas être de ce type, puisque ses activités ont un enjeu lucratif, par la rémunération de chercheurs via leur société civile. Le budget de l’Idei, en 2011, atteignait 3,5 M€. Or, Jean Tirole est le directeur scientifique de l’Idei, et ce, depuis 1992…

Prises illégales d’intérêt ?

Enfin, la situation de Jean Tirole pourrait peut être relever du Pénal. Je citerai à nouveau Eric Alt, Vice-président d’Anticor (association de lutte contre la corruption), et conseiller référendaire à la Cour de Cassation (autrement dit, l’un de ses juges) : « Il faudrait une enquête approfondie pour déterminer si des prises illégales d’intérêt ont pu être commises ici »

La prise illégale d’intérêt par un fonctionnaire, comme le précise l’article 432-12 du code pénal est « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction. »

Chacun pourra juger de cette situation. Je souligne ici que je n’entends pas juger de la moralité de savoir si un chercheur gagne suffisamment sa vie, et s’il est légitime qu’ils s’enrichisse par ailleurs. A tout le moins, cette bulle de chercheurs qui s’affranchissent des règles crée une situation malsaine dans la communauté universitaire toulousaine. 

Sur le fond, comme je l’indique dans l’article, ce type de situation ne date pas d’hier : de nombreuses associations similaires à l’Idei ont éclos dans les années 80 /90. Ce qu’a fortement critiqué la Cour des Comptes en 1997, soulignant notamment que les fonds qu’elles géraient échappaient au comptable public. A la suite de quoi ces structures ont été intégrées aux établissements. Enfin, pas toutes…

Une vision très hiérarchique de l’université

Le fonctionnement de la TSE et de l’Idei semble ainsi éloigné des traditions collégiales universitaires. Au contraire, la gouvernance est partagée par un petit noyau de décideurs.

C’est d’ailleurs dans ce sens que Jean Tirole voit l’organisation d’une université. Lorsqu’il présidait le groupe « gouvernance » du projet de création de l’université de Toulouse, en 2011, dans le cadre de l’appel à projets Idex qui a fait tant couler d’encre, le lauréat du prix de la Banque de Suède avait proposé que ce nouvel établissement soit dirigé par un directeur exécutif … : son « seul maître à bord » (**).

Frédéric Dessort

(*) Je rappelle ici que l’Idei n’est pas la TSE, et que cette dernière étant une fondation, elle n’est pas non plus un laboratoire public. Même si elle entend chapeauter trois labos publics (Gremaq, Lerna, Arqade), ces derniers ne sont pas juridiquement subordonnés à la TSE. Mais c’est tout comme. Ils devraient d’ailleurs fusionner à la fin de l’année, facilitant l’emprise de la TSE sur la nouvelle entité. Pour ajouter à la confusion, les salariés de l’Idei et de la TSE sont regroupés dans un GIE, le « GIE Economie industrielle ». 

(**) On pourra télécharger la version finalisée du projet « Toulouse Initiative d’Excellence » du 8 décembre 2011 et se rendre page 14. Pour mémoire, ce projet avait ensuite été retoqué.

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