Commande publique : les critères sociaux et environnementaux doivent être secondaires, selon Jean Tirole

C’est une nouvelle passée sous le scope des radars journalistiques, mis à part un papier du Monde, en date du 15 avril. Dans une note du Conseil d’analyse économique (télécharger ici le pdf), co-signée par Jean Tirole et Stéphane Saussier (professeur à l’IAE de Panthéon-Sorbonne), un ensemble de recommandations sont professées pour renforcer l’efficacité de la commande publique. Mots d’ordre : plus de transparence, de concurrence, de compétence. Plus précisément, l‘un des moyens proposés donne quelque peu… le tournis. 

Pour le Nobel toulousain, le premier pilier de ses recommandations est libellé ainsi : «  Reconnaître que l’objectif de la commande publique, quel qu’en soit le montant, est avant tout de satisfaire un besoin identifié en parvenant à la meilleure performance en termes de coûts et de services ou fonctionnalités attendus.« .

Et la conclusion est sans appel : « Charger la commande publique d’atteindre des objectifs sociaux, environnementaux ou d’innovation est inefficace.« 

Jean Tirole, qui apparaît – et veut apparaître – comme un libéral modéré, donne un bon coup de canif à ce vernis. Peut t-on prétendre être un partisan d’un l’État régulateur du marché quand on expurge la commande publique comme outil politique de régulation sociale et environnementale ?

En ce qui concerne la mise au second plan ou retrait des critères environnementaux, Jean Tirole et Stéphane Saussier le justifient car, selon eux, leur usage dans les marchés publics fait monter le prix de la taxe carbone – quand elle appliquée – ou le prix du marché des droits à polluer. Il faut rappeler que ce dernier a rapidement montré ses limites (*).

En tous cas, le retrait de critères sociaux et environnementaux serait un signal donné aux entreprises sans scrupules ! Jean Tirole, spécialiste de la théorie des incitations, ne se ferait t-il pas grand tentateur ?

Frédéric Dessort

(*) Pour en savoir plus on pourra consulter cet article du magazine de l’université de Toulouse I – Capitole

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