Toulouse : dernière ligne droite pour l’Idex ?

Près de trois ans : c’est le temps passé par le site toulousain pour construire son projet d’Initiative d’Excellence avec, de manière consubstantielle, l’édification de la nouvelle université de Toulouse. Le premier projet porté par le PRES avait été recalé en juillet 2011, puis la victoire était obtenue en février 2012… avant que le dossier correspondant (UNITI) soit remis en question suites aux élections universitaires. Je ne refais pas l’histoire dans ce papier…

La dernière mouture de la convention attributive de l’Idex – annexes comprises -, élaborée dans le cadre de plusieurs groupes de travail depuis l’été dernier, vient d’être acceptée par le ministère. Dernière opération : le vote de ces textes dans les CA des universités toulousaines (voir le texte principal et annexes ci-dessous). Un vote qui se déroule jusqu’à jeudi 11 avril avant celui du conseil d’administration du PRES vendredi matin, point d’orgue du processus. Le lendemain pourrait se dérouler l’officialisation de la convention par la présidente Marie-France Barthet et la ministre Geneviève Fioraso, celle-ci se déplaçant à Toulouse dans le cadre de Futurapolis.

En parallèle, sans doute complètement oubliée par la communauté universitaire, une autre procédure est toujours en cours mais d’ordre judiciaire : l’attaque par le SNCS-FSU devant le tribunal administratif de Toulouse, du vote, le 6 avril 2012, de la convention de pré-financement de l’Idex par le CA du PRES-Université de Toulouse (cf mon article du 29 juin sur Educpros). Une affaire finalement regroupée par le tribunal administratif de Paris avec d’autres recours portés par le même syndicat au plan national : conventions Idex de Saclay, Marseille et Paris III. Or, des conclusions seront prononcées dans le cadre de l’audience publique qui aura lieu le 23 avril… soit 10 jours après le vote final de la convention de l’Idex toulousain ! En admettant que la convention de préfinancement soit retoquée, je n’ai aucune idée, pour l’heure, des conséquences sur la convention d’attribution finale.

Par ailleurs, certains syndicats se montrent toujours critiques vis à vis du projet actuel, même si c’est beaucoup plus le projet de loi de l’ESR qui fait l’objet de l’ire syndicale. Cf ce document de Sud présenté le 2 avril dans le cadre de l’AG des personnels de la Faculté des Sciences et de l’Ingénierie de l’université Paul Sabatier. Entre-autres, le périmètre d’excellence, pourtant présenté, dans les récentes évolutions, comme expurgé de sa substance restrictive, existerait toujours. Mais son financement n’impacterait plus le budget de l’UPS de manière aussi considérable comme c’était envisagé dans le projet UNITI.

Frédéric Dessort

Voici les documents de la convention attributive de l’Idex qui sont soumis en ce moment au vote des CA des établissements toulousains :

Convention_attributive_de_l’Idex_avril2013

L’annexe 1 est constituée par le document UNITI et sa révision par le document dit « delta »

130327_ Annexe_2_Toulouse

130329_Annexe_3_Toulouse

20130326 Annexe 5

20130326 Annexe_4 du 26 mars

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