L’Idex à Toulouse : un processus de déconcertation ?

UT1896b

L’ancienne Université de Toulouse créée en 1896 et disparue en 1969. Sa faculté des sciences était située aux allées Jules Guesdes. La nouvelle université fédérale (ou fusionnée ?) devrait y prendre son siège en 2014, au numéro 41 de ces allées.

Tous mes vœux à mes lecteurs ! Cela fait un petit moment que je n’écris plus sur ce blog, par manque de temps… mais de l’eau a coulé sous le pont de l’université de Toulouse (UT). Pardon : du « PRES – Université de Toulouse ». Une précision utile quand on visite aujourd’hui le site internet de cette institution, qui y a fait disparaître la mention « PRES » quasiment partout. Or, même si le projet de création de l’université de Toulouse suit maintenant – assez – gentiment son cours, après un long parcours cahoteux, on ne peut encore en parler, justement. Naturellement, c’est une nécessité de communication que d’ancrer cette marque, notamment à l’étranger. Déjà que l’étudiant chinois ignore ce qu’est un Airbus, allez lui faire comprendre que l’université de Toulouse n’est encore qu’un PRES…

Le petit détail qui vous avait échappé

Bref, au delà de ce petit écart marketing, où en sommes-nous dans le feuilleton toulousain de l’Initiative d’Excellence et de création de l’UT ?

Juste avant les vacances de Noël, l’Etat a adoubé la démarche de concertation engagée cet été afin de revoir la copie du projet qui avait été retenu en première instance. Plus précisément, le ministère et le CGI ont acté des modifications élaborées par le comité de concertation au travers d’un document « Delta ». Autrement dit : le delta entre le premier projet labellisé, baptisé UNITI (document téléchargeable ici), et sa nouvelle mouture.

Pour faire bonne mesure avec l’ambition démocratique affichée, ces évolutions sont passées par les fourches caudines des conseils d’administrations des établissements du PRES. C’est en tous cas ce qui a été affirmé, mais je n’ai pu le vérifier intégralement. Quant aux organismes de recherche (CNRS, INRA, INSERM, IRD), ils ont apporté leur soutien au delta via une simple missive officielle.

Une volonté de transparence louable, oui mais une petite épine s’est glissée dans la chaussure des universitaires attachés à la démocratie.

En effet, on peut lire ceci sur le site du PRES (sur cette page) :

« Le document delta du 3 décembre 2012 a été approuvé par les Universités : Toulouse 1 Capitole, Toulouse 2 Le Mirail, Toulouse 3 Paul Sabatier, l’Institut National Polytechnique de Toulouse (INPT), l’Institut National des Sciences Appliquées de Toulouse (INSA), l’Institut Supérieur de l’Aéronautique et de l’Espace (ISAE), le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA), l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) et l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD). Le Commissaire Général à l’Investissement et le MESR ont demandé de légères modifications qui ont été votées par le Conseil d’Administration du PRES du 19 décembre 2012. »

Il faudrait dès lors comparer les deux documents suivants : le delta V1 et le delta V2. Avis aux lecteurs qui détecteront les changements, anodins ou manifestes. Ils sont les bienvenus à les signaler dans les commentaires ou en m’envoyant un mail (ouverturesleblog at gmail.com).

J’ouvre une petite parenthèse pour mémoire. Il faut se souvenir en effet de l’épisode de passage en force du projet UNITI, incomparable certes en termes de déni démocratique avec ce qui vient de se produire.
C’était il y a un peu plus d’un an. A l’époque, l’idée de fusion des universités et d’un cadre de gouvernance proche de celui d’une grande entreprise avait été imposée à marché forcée. J’avais à ce propos produit une enquête sur ce blog : « Création de l’université de Toulouse : la démocratie mise à l’Idex ».

Puis, le précieux label Idex a été obtenu. L’ensemble des dirigeants universitaires se sont enorgueillis de cette réussite à l’occasion d’une grande conférence de presse le 3 février 2012 dont une photo (floue) est encore présente sur le compte twitter du PRES.

Les élections universitaires se sont alors tenues quelques semaines après,  donnant au trio Monthubert-Minovez-Simonin tous les pouvoirs pour remettre en cause l’Idex toulousain. Ce qu’ils avaient promis dans le cadre de leur campagne présidentielle.

Résultat : la convention attributive n’a pu être signée mais une convention de pré-financement a été proposée au CA du PRES. Un document qui a été voté presque unanimement … avant de subir quelques modifications par l’Etat. Gilbert Casamatta, alors président du PRES, avait alors demandé au bureau de cette institution de signer ce nouveau texte sans l’aval du CA. Ce qui a suscité une opposition de plusieurs membres du bureau qui a toutefois, collectivement, confié au président du PRES le choix de signer ou pas ladite convention de pré-financement. Ce qu’il a bien entendu fait puisque c’est ce qu’il souhaitait. J’ai relaté ce fait dans cet article d’Educpros.

Le ministère veut des super-universités

Autre motif d’inquiétude. Le processus démocratique toulousain suit donc son cours avec délicatesse, et, patatras !, Paris semble avoir décidé d’ouvrir un autre chemin : celui de la fusion des universités ou de la création de super-universités (ajout apporté le 15 janvier cf note ci-dessous). 

La récente rencontre entre Lionel Collet, directeur de cabinet de Geneviève Fioraso, et les syndicats de l’enseignement supérieur a affolé ces derniers. Plusieurs courriers ont été immédiatement envoyés à leur communauté pour expliquer le nouveau projet de LRU du ministère qui leur a été présenté (ici, et ). Au programme notamment, la création de super-universités par fusion locale des universités existantes ou regroupement de celles-ci.

J’y reviendrai plus tard dans ce blog, mais si d’aventure ce projet devait aboutir, on pourra s’interroger sur la démarche de l’Etat, c’est peu de le dire. Car d’un côté, Geneviève Fioraso et Louis Gallois remercient Toulouse d’avoir accompli sa petite révolution démocratique – et près de 6 mois de réunions de travail – pour construire un projet d’université surtout pas fusionnel, et de l’autre, un projet ministériel de LRU contredirait ce fédéralisme !

Ajout au texte fait le 15 janvier : j’avais parlé au départ de super-universités fusionnées qu’aurait annoncé le cabinet de la ministre aux syndicats, mais en fait c’est sans doute un peu plus complexe. En effet, le projet qui avait été présenté le 19 décembre fait mention, selon les syndicats, d’une « grande université » qui recevrait tous les budgets et les flécherait ensuite vers les établissements chapeautés ou fusionnés. Certes, cela n’implique pas nécessairement la fusion, au sens de la disparition des personnalités juridiques des établissements, mais cela signifie tout de même un fort pouvoir à l’entité centrale. L’un des enjeux, aujourd’hui est de savoir si cette super-université permettra aussi une forme de décentralisation, ce qui n’est plus le cas depuis l’été, le gouvernement ayant rejeté l’idée de « Grands établissements » au statut dérogatoire. Il faudra bien entendu attendre la nouvelle loi pour connaître l’issue de ces évolutions.

Le tout-excellence du projet UNITI

Pour l’heure, compte-tenu de la signature du document « delta », il reste encore quelques travaux à mener. Car un aspect important n’a pas encore été traité par les membres du comité de concertation : les contributions financières des établissements aux programmes de l’Idex.

Il faut en effet rappeler qu’au delà de la réprobation qu’avaient suscité la gouvernance sulfureuse et le périmètre d’”exclusion”, la communauté universitaire a escamoté les pages 104 et 105 du dossier UNITI.

J’en reporte le tableau ci-dessous, la colonne bleue donnant, sur quatre ans et en millions d’euros, les investissements des établissements sur les programmes de l’Idex, ramenés à leur budget propre à droite en jaune :


En résumé, la simulation ci-dessus indiquait que les établissements, organismes de recherches compris, devraient apporter aux programmes de l’Idex environ 1,36 milliards d’euros sur un budget global de 5,1 milliards d’euros, soit un ratio de 26% ! Un fléchage énorme qui viendrait s’ajouter aux « maigrelets » 183 millions d’euros cumulés sur quatre ans (précision : aujourd’hui, la manne de l’Idex que Toulouse devrait obtenir représente environ la moitié de cette somme).

Il faut se souvenir d’autre chose : dans le projet UNITI, ces co-investissements d’avenir étaient obligatoires. En effet, les établissements devaient adopter un « pacte » assez contraignant pour pouvoir bénéficier des fonds de l’Idex. Un pacte également punitif, qui pouvait conduire à l’exclusion d’un membre de l’université de Toulouse si l’établissement impudent commétait l’imprudence, par exemple, de mettre en œuvre un processus d’endo-recrutement. A preuve, la page 12 du dossier UNITI : « Le Pacte dotera le Conseil de Surveillance de l’UT d’une base juridique qui lui permettra d’intervenir en cas de violation de ses principes. L’UT ne  négociera en aucun cas la révision de ce Pacte, préférant opter pour l’exclusion d’une de ses composantes (au niveau des unités de recherche ou des départements) en cas de violation répétée des principes ».

Concernant les abondements disproportionnés des établissements aux programmes de l’Idex, « Nous avons été approximatifs et rapides dans la première version du dossier. C’est maintenant que nous allons faire le vrai travail pour établir cette budgétisation », concédait Marie-France Barthet, présidente du PRES-Université de Toulouse lors de la conférence de presse du 19 décembre 2012.

Ces questions financières vont être débattues dans le cadre d’un nouveau groupe de travail d’environ 50 personnes. Il est déjà à pied d’œuvre en cette fin d’année 2012. Objectif : rédiger un texte qui constituera la troisième annexe de la convention attributive de l’Idex, dont la signature est envisagée courant mars.

La future convention attributive : un imbroglio juridique ?

Or, il faut souligner le caractère juridiquement hasardeux de ladite convention attributive qui doit être adoptée par le PRES et l’Etat. Elle sera constituée d’un corps principal et de 5 annexes :

  • annexe 1 que j’analyse ci-dessous

  • annexe 2 : une synthèse des autres Investissements d’Avenir déjà obtenus par les établissements universitaires (Labex, Idefi)

  • annexe 3 : les aspects budgétaires

  • annexe 4 : les étapes de validation du projet sur quatre ans

  • annexe 5 : un rappel des autres projets toulousains du grand emprunt (IRT, SATT, …)

Or, l’annexe 1 sera composée de … trois documents potentiellement contradictoires ! En l’occurrence : le dossier initial UNITI, puis le protocole d’accord qui avait fixé des modifications par rapport à UNITI, et enfin le document delta, qui définit lui aussi les évolutions du dossier toulousain par rapport à UNITI. Diantre, pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ?

Quelles sont les différences entre le protocole d’accord et le document delta ? Leurs signataires : le protocole d’accord a été signé entre les établissements membres du PRES – excepté l’UT1 -, mais pas avec l’Etat, au contraire du document delta – et avec l’UT1 cette fois.

Et dans leur contenu ? Certains éléments du protocole d’accord ne figurent pas dans le document delta. Exemple : la procédure de destitution du président-directeur de la future université. Si le protocole d’accord affirme son principe et indique qu’elle devra être inscrite dans les statuts de l’UT, cette mention ne figure pas dans le document delta.

Autre aspect qui a conduit, entre autres, l’université de Toulouse I à ne pas signer le protocole d’accord : le fonctionnement du comité d’arbitrage des fonds de l’Idex au sein de l’UT. Le protocole d’accord obligeait ce conseil formé par une élite scientifique extérieure à Toulouse à suivre les recommandations d’une lettre de cadrage transmise par le conseil d’administration. Bref, à être sous son contrôle. Insupportable pour les tenants de la gouvernance UNITI – notamment, l’UT1 – qui ont été entendus : la lettre de cadrage a disparu dans le document delta…

D’autres griefs sont portés dans l’enceinte de l’UT 1 au projet actuel, notamment, la crainte d’une prise de pouvoir de l’UT3 et de ses alliés.

Il y a donc des différences entre le protocole d’accord et le document delta. Quant au dossier UNITI, celui fera aussi partie de l’annexe 1 ! On peut donc aussi poser la question suivante : si un aspect d’UNITI n’est pas récusé noir sur blanc dans le document delta, restera-t-il valide ?

Exemple simple : le principe du « Pacte », qui avait fait pousser des cris d’orfraie, est-il toujours d’actualité vu que celui-ci n’est pas remis en cause dans le document delta ? Même s’il a été vidé d’une bonne partie de son contenu initial, le mot « pacte » n’apparaît pas dans le corps du texte delta …

Bien entendu, nombre de différences marquantes ont été clairement énoncées : l’abandon des tenures tracks, des sur-salaires et des primes payées de la poche de l’Idex, de l’endo-recrutement… Mais l’existence simultanée de deux textes dont l’interprétation peut-être contradictoire établit un véritable flou juridique.

Sans doute que la rationalité politique l’emportera sur ce genre de considérations. Qu’adviendrait-il cependant si l’UT1, armée de ses juristes et avocats, décidait de contester la convention attributive car portant en elle-même des contradictions ?

L’Etat ne voulant remettre en cause son principe cardinal de continuité, a donc laissé l’hypothèse UNITI dans le nouveau projet, conduisant à une situation kafkaïenne où une convention de la plus haute importance contiendra une version et deux différentiateurs.

Ces doutes seront-ils balayés en 2014, année envisagée pour le décret de constitution de l’université fédérale de Toulouse ? La question ne se posera peut-être pas si l’Etat opte pour le principe de fusion d’universités.

Frédéric Dessort, le 7 janvier 2013

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