Création de l’Université de Toulouse : la démocratie mise à l’Idex

ENQUÊTE.
En 2012, le gouvernement décidera de créer – ou pas – l’Université de Toulouse (*), si la ville est désignée, au mois de février, parmi les lauréats de son appel à projets Idex (Initiatives d’Excellences, visant à créer de grands pôles universitaires). Un projet qui sous-tend la fusion des universités et des écoles d’ingénieurs toulousaines d’ici à 6 ans. Le processus de réponse à l’appel à projets, mené tambour battant, renvoie à un sentiment d’impuissance des personnels qui n’ont pu véritablement se positionner. La gouvernance de la future structure pose également question. Quelles avancées et quels reculs cette transformation va t-elle entraîner ? Tentative de réponse au travers de cette enquête que je vous propose.

Premier volet : la faiblesse démocratique qui a entouré l’élaboration de la réponse toulousaine à l’Idex.

Elle était attendue cette grande messe. Tout le personnel dirigeant de l’enseignement supérieur régional était présent en cette conférence de presse du 16 décembre 2011. L’unité prévalait, l’affichage collectif était de mise. Organisée dans les salons de la brasserie des Arcades, cette rencontre a duré près de deux heures.

Conférence de presse le 16 décembre, à Toulouse. De gauche à droite : Didier Marquis, directeur de l'INSA de Toulouse, Daniel Filâtre, président de l'Université du Mirail, Nicole Belloubet, vice-présidente de la Région, Gilbert Casamatta, président du PRES, Pierre Cohen, maire de Toulouse, Bruno Sire, président de Toulouse I, Gilles Fourtanier, président de Toulouse III, Olivier Fourure, directeur de l'ISAE

Objectif : brosser le portrait de la future Université de Toulouse, qui va renaître de ses cendres de mai 68, dès l’année prochaine. Un projet, voté à l’unanimité par le Conseil d’Administration du PRES le 24 novembre, qui a émergé sous l’impulsion de l’Etat, voire sous son autorité… La carotte ? Les initiatives d’excellences (Idex) : un capital de 7,7 milliards d’euros issu du Grand Emprunt Juppé – Rocard, dont les intérêts pourront profiter à une petite sélection de pôles universitaires français. Toulouse, bien entendu en lice, porte un grand projet qui sous-tend la fusion des établissements existants d’ici à 6 ans. La ville Rose vise l’obtention d’un capital de 1,35 milliard d’euros qui, placé, sera générateur de 30 à 40 millions d’euros par an. Une somme rondelette qu’il faut relativiser, puisque le budget global du site, universités, écoles et organismes de recherche comprises, avoisine le milliard d’euros annuel. Tout en sachant que le budget récurrent des laboratoires du CNRS est en baisse, tout comme celui des universités qui est au mieux en stagnation.

L’enjeu de cette actualité concerne tant la « démocratie » de la future structure que celle qui a entouré une décision d’une si grande importance pour Toulouse. Fusionner ses universités, c’est tout de même signer la disparition de leur nom et leur fusion dans un grand tout, et instaurer un nouveau principe de gouvernance. Gilbert Casamatta, président du PRES, s’enorgueillit de la perspective d’un établissement « deux fois plus grand que la plus grande université nord-américaine ». Faut-il se réjouir de devenir aussi imposant ? La qualité est t-elle confondue avec la quantité ? Rappelons que les 10 premières universités du classement de Shanghai – le fétiche d’une certaine oligarchie universitaire – comptent, tout au plus, 35 000 étudiants – la plupart, environ 20 000 étudiants.

Or, le vote du CA du PRES est t-il légitime ? Il faut oser poser la question en ces termes.

Avant de tenter d’y répondre, il faut revenir rapidement sur le contexte des institutions universitaires d’une métropole qui compte près de 93 000 étudiants (pour une agglomération de 900 000 habitants) et 19 établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Ceux-ci ont été, en 2007, regroupés dans un embryon de méta-université : le Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES), qui vise à la mutualisation d’un certain nombre d’actions de ses membres. En quatre ans, cette petite administration (située rue des Lois) a organisé des actions à l’international, a remis les diplômes de doctorat ou valorisé une partie des innovations technologiques issues du champ universitaire vers le monde économique (je ne suis pas exhaustif). C’est aussi cette instance qui répond à bon nombre d’appels à projets dits « Investissements d’Avenir », issus du Grand Emprunt.

Le PRES, dénommé abusivement « Université de Toulouse », n’est pas encore une université à part entière : il ne délivre pas les diplômes ou ne gère pas les personnels de chacun de ses membres, par exemple. Mais il devrait le devenir, c’est bien tout l’enjeu du projet présenté le 16 décembre.

Soulignons-le : le conseil d’administration du PRES est un « directoire », c’est à dire qu’il est essentiellement composé de décideurs. En effet, sur 25 membres, seuls 5 d’entre eux représentent véritablement la « base » de la communauté universitaire : 2 pour les enseignants-chercheurs, 2 pour les BIATOSS, 1 pour les étudiants. Ces derniers ont t-ils une prise sur la vingtaine de directeurs et présidents qui siègent ? Ne parlons pas du bureau, composé par les six présidents et directeurs des membres fondateurs. En ce qui concerne le CA du PRES, la séparation des pouvoirs entre législatif et exécutif n’est pas faite. D’ailleurs, la confusion se retrouve même dans le site internet du PRES : la rubrique « direction » (qui est une sous-rubrique de l’onglet « organisation » lui même situé dans la rubrique « L’université ») est faite pour présenter le bureau du PRES et son conseil d’administration.

C’est là une nouvelle illustration de ce que j’évoquais dans un billet de ce blog : si la collégialité universitaire existe toujours, elle est aujourd’hui plus l’incarnation d’une démocratie par les gouvernants que par le peuple universitaire.

Ce petit exposé liminaire fait, il faut maintenant bien comprendre qu’in fine, la fusion des universités existantes ne sera pas décidée par ces dernières, ni même par le CA du PRES, mais par le gouvernement.

Pourquoi ? Le PRES, censé représenter les établissements du site, répond à une injonction de l’Etat, qui donne un cahier des charges à suivre si le pôle toulousain veut obtenir la manne de l’Idex. Et c’est ensuite le gouvernement qui décide de la création de l’université-fusion, sous la forme d’un « Grand Etablissement ». Au demeurant, une telle opération relève du cadre règlementaire, et non législatif, c’est à dire qu’elle ne sera pas débattue à l’Assemblée Nationale mais en Conseil d’Etat. Celui-ci préparera un décret avant d’être signé par le Premier Ministre. Une autre structure consultative intervient dans le processus, le CNESER, représentative des personnels académiques français, mais dont la position peut-être outrepassée par le gouvernement. Ce qui fut le cas tout récemment, en septembre, dans le cadre de la création d’un Grand établissement, l’Université de Lorraine, fusion des universités locales. Mais qui a parlé d’autonomie ?

Au surplus, les personnels de la communauté universitaire n’ont guère été associés au projet Idex toulousain. C’est en tous cas ce que dénoncent de nombreux universitaires, y compris des décideurs de premier plan. Grief : si des réunions d’informations ont bien été organisées par les directions des établissements avec leurs composantes et conseils, ces derniers n’ont pas pu obtenir un document complet du projet du PRES. 

Il faut en outre rappeler que la rédaction d’un projet aussi substantiel s’est faite dans un temps record, entre l’été et le mois de décembre. Et les positions de fond ont évolué très rapidement. Au mois de juin, le principe de fusion était complètement tabou, fin septembre il commençait à être envisagé, et lors de la conférence de presse du 16 décembre, les présidents s’en réjouissaient !

Ajoutons à ce chaos que les CA de deux universités ont voté – positivement – le projet mais a posteriori du vote du CA du PRES ! Pour mémoire, ce dernier a eu lieu le 24 novembre, alors que l’Université Paul Sabatier s’est prononcée le 28 novembre tandis que l’Université de Toulouse-Capitole le faisait le 13 décembre. Que serait t-il advenu si ces derniers s’étaient opposé au contenu concocté par le PRES ?

Pour revenir sur le défaut d’information en amont de ces votes, je vais prendre deux exemples.

Au Mirail, le vote a eu lieu le 22 novembre. Didier Foucault, récemment élu SNESUP au CA, a notamment dénoncé, dans une diatribe qui a largement circulé par mail, un procédé de dissimulation par la présidence Filâtre. J’en cite un petit extrait : « En dépit des demandes réitérées des élus SNESup aux CA [ceux-ci sont minoritaires au CA du Mirail, NDLR] des 8 et 22 novembre et au Congrès du 10 novembre, le texte du projet (70 pages en anglais !) et son digest (résumé indigeste en jargon vaguement inspiré du français) récupéré sur le site de l’UT1, sont restés délibérément soustraits à tout examen critique. Pire, c’est un power point à contenu changeant qui a accompagné chaque fois les propos lénifiants du président. Le seul document diffusé – après une heure de débat et à quelques minutes du vote du CA – a été un texte sans rapport réel avec le projet officiel », s’insurge t-il.

Une attaque qui a rapidement été suivie d’une réponse rédigée par Guy Thuillier, membre de la liste « Rassembler & Agir » qui a permis l’élection en 2008 de l’actuel président du Mirail : « Il [le SNESUP] reproche à la Présidence et à sa majorité d’occulter les informations alors que plusieurs longues réunions d’information et d’échange, à l’initiative de la Présidence ou de la VP-CS, ont eu lieu, depuis des mois, sur ce thème. Récemment encore, à deux reprises, le Président, accompagné des VP CA, CS et CEVU, a réuni tous les directeurs d’UFR, de Labos et d’équipes, pour un échange approfondi sur le dossier IDEX. Xavier Lambert s’y est du reste longuement exprimé au nom du SNES-Sup. On regrettera certes que la Présidence n’ait pas encore rendu accessible le dossier déposé au Ministère, mais Didier Foucault l’a dénoncé le 9 décembre, alors que le dossier a été déposé le 8 et que le Président organise justement, ces jours-ci, non sans peine il est vrai, des réunions d’information sur l’IDEX ».

Il est donc clair que les membres du CA du Mirail n’ont pu se prononcer que sur des éléments insuffisants. N’aurait t-il pas été nécessaire, pour que le vote soit serein, souverain, que les élus aient eu à disposition un document complet, par exemple un mois à l’avance avant le jour du vote ? Difficile de toutes manières : le PRES a dû rendre sa copie le 8 décembre, et les grands principes ont été finalisés peu avant le vote du 24 novembre.

A l’Université Paul Sabatier (UPS), des réunions ont été organisées entre le 10 et le 16 novembre, auprès des conseils notamment. J’ajoute cette précision importante. Si le CA du 28 novembre a opté pour le projet du PRES, un autre vote s’est déroulé le 23 novembre. Une inter-syndicale CGT, CFDT, FSU et UNEF a porté une motion contre le projet du PRES : « Les membres du CA, CS, CEVU réunis en congrès le 23 novembre 2011 s’inscrivent négativement dans le projet actuel d’Université de Toulouse, considérant que la perspective d’une construction démocratique d’une Université de Toulouse en tant qu’établissement unique fédérant des composantes différentes n’est pas garantie, et que le statut de grand établissement sera porteur de graves reculs sociaux pour toute la région Midi-Pyrénées. ». En l’occurrence, ce fameux congrès a été considéré comme illégitime par l’establishment de l’UPS. Ce dernier a d’ailleurs raison sur un plan strictement juridique. De surcroît, le nombre de participants était bien faible : sur 27 votants, 10 n’ont pas pris part au vote, 4 se sont abstenus, et au final, 6 ont voté contre et 7 pour la motion présentée par la CGT. Un vote presque clandestin mais à portée fortement symbolique. Il est vrai que depuis l’avènement de la LRU, ce ne sont pas les trois conseils qui peuvent prendre un tel positionnement, mais seulement le CA…

Bertrand Monthubert, l’ancien leader et créateur du collectif « Sauvons la Recherche », secrétaire national du PS à l’Enseignement Supérieur et la Recherche, et professeur à l’UPS dont il brigue la présidence en mars, ne mâche pas ses mots pour dénoncer un simulacre de démocratie : « Je suis très inquiet que des décisions aussi importantes aient été prises sans associer étroitement tous ceux qui font l’université, étudiants comme personnels. Ce qui en outre risque d’être contre-productif, en créant des résistances à ce projet »

Qu’en pensent les étudiants ? A l’Unef, on dénonce les mêmes lacunes : « Tout au long de la phase d’élaboration de la réponse à l’Idex, nous n’avons jamais reçu de document présentant le projet, et nous avons pu nous informer par des voies détournées », regrette Stéphane Pfeiffer, président de l’Unef Midi-Pyrénées. Celui-ci formule d’autres critiques sur le fond du projet, mais j’y reviendrai dans un prochain article.

Un dirigeant du PRES m’avait confié, courant novembre, que si le caractère heurté et faiblement démocratique du processus est en effet problématique, l’Etat ne leur a pas laissé le choix, en imposant un calendrier à marche forcée. D’aucuns estiment que c’est après la décision du mois de février que les débats vont véritablement se dérouler, notamment lorsqu’il sera question d’établir les statuts de la nouvelle université.

Plusieurs présidents ont affirmé que la création de l’Université de Toulouse se ferait avec ou sans Idex. Je n’en suis pas aussi sûr qu’eux : comme je l’indiquais précédemment, la création du Grand Etablissement en question sera décidée par le gouvernement. Et la prudence est d’autant plus de rigueur quand on sait les échéances qui viennent…

Prochain volet de mon enquête : les arcanes de la gouvernance promise à l’Université de Toulouse, qui fait aussi largement débat.

Frédéric Dessort

(*) En fait il s’agit d’une re-création : l’Université de Toulouse a été créée initialement en 1229, puis supprimée en 1793, puis recréée à nouveau en 1896 avant d’être morcelée suite aux évènements de 1968 

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