L’organisation de la valorisation en Midi-Pyrénées

Un billet pour planter le décor de la valorisation. C’est aussi l’occasion de brosser un petit panorama de la recherche régionale.

Il existe en fait trois types de situations.

Un certain nombre de laboratoires ne disposent pas de cellule de valorisation, ou au mieux comptent un ou plusieurs collaborateurs dans cette activité. Mais ce sont les établissements principales tutelles qui en ont la charge au travers de leur « Service des activités industrielles et commerciales » (SAIC). Les SAIC ont été créés en 2003 dans le sillage de la loi Allègre sur l’innovation de 1999, sachant que la notion de transfert de technologie apparait en droit français au milieu des années 80. L’objet de leur activité consiste au développement de partenariats avec l’industrie et à leur gestion.

A Toulouse, il y a trois SAIC : celui de l’Université Paul-Sabatier, celui de l’Institut National des Sciences Appliquées de Toulouse (INSA), et celui de l’Institut National Polytechnique de Toulouse (INPT).

Précisons que l’INPT chapeaute plusieurs écoles d’ingénieurs : l’École nationale supérieure d’électrotechnique, d’électronique, d’informatique, d’hydraulique et des télécommunications(ENSEEIHT), l’École nationale supérieure agronomique de Toulouse (ENSAT), l’École nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ENSIACET), l’École nationale d’ingénieurs de Tarbes (ENIT) – École rattachée, École nationale de météorologie (ENM), également rattachée.

L’Université Paul Sabatier est quant à elle co-tutelle d’une petite myriade de laboratoires, le plus souvent, a minima, avec le CNRS. Ce système des co-tutelles peut être un enfer pour la gestion de l’innovation. Récemment, un chercheur engagé dans ce processus m’expliquait qu’il passait l’essentiel de son temps à gérer des conflits entre les services de chaque tutelle…

Au delà de ces trois SAIC, qui englobent une bonne partie de la valorisation de la recherche toulousaine, il y a encore deux autres organismes ou services.

Le CNRS centralise cette activité pour ses trois laboratoires « en propre » dont en particulier ceux qui sont basés ou implantés à Toulouse : le LAAS, plus gros labo en propre de France avec 650 collaborateurs dont 550 chercheurs, qui a son siège dans la ville Rose, le LCC (Laboratoire de chimie de coordination) et le CEMES (Centre d’élaboration de matériaux et d’études structurales). Ce dernier est bien connu pour son bâtiment phare : la fameuse « boule », qui abrite le microscope électronique le plus puissant de France au moment de sa création en 1958.
L’INSERM et l’INRA, bien structurés dans la ville Rose disposent de leur filiale « transfert », qui gèrent une partie de leur portefeuille de brevets.

Le reste de la valorisation est mis en oeuvre par la délégation régionale du CNRS, en première étape, puis la décision remonte ou est prise, selon les projets, à France Innovation Scientifique et Transfert (FIST), filiale du CNRS basée à Paris. Y a t-il une bonne communication entre les laboratoires et le CNRS dans ce processus ? On peut se poser la question.

Le LAAS mal informé par le CNRS

Exemple, Raja Chatila, directeur du LAAS rencontré récemment, m’expliquait qu’il obtient du CNRS une information très parcellaire de la valorisation des brevets de son labo. Au mieux, sa tutelle lui donne, annuellement, une somme totale de royalties, d’ailleurs très faible, mais impossible de ventiler les revenus par brevets !

Or le LAAS est bien connu pour sa dynamique de relations et de projets menés avec l’industrie. Il a d’ailleurs été désigné « Institut Carnot », un label attribué par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) aux établissements brillants pour leur dynamique de recherche partenariale. C’est d’ailleurs plus qu’une distinction : l’ANR abonde ces instituts d’un budget déterminé par rapport au montant des contrats partenariaux.

Enfin, dernière structure dévolue à la valorisation et au transfert de technologie : l’AVAMIP, ou ex-AVAMIP. L’Agence de Valorisation de Midi-Pyrénées, aujourd’hui « département de valorisation du PRES Université de Toulouse (*) », a été créée en 2006 par Martin Malvy conjointement à une impulsion de l’Etat. Objectif : accroître le nombre de dépots de brevet par la recherche régionale, en introduisant une démarche de prospection active dans les laboratoires. Détecter l’invention et essayer de l’amener vers le marché. Ce service du PRES s’enorgueillit, à juste titre, d’avoir été, en quatre ans, acteur dans le dépôt d’une cinquantaine de brevets et la création de 9 entreprises innovantes. Mais ses collaborateurs ont été vite confrontés, au démarrage, au fonctionnement en pré-carrés du petit monde régional de la recherche. Aujourd’hui, les relations sont mieux établies. Le PRES pallie aussi à l’absence de cellule de valorisation de certaines écoles, comme l’ISAE (Institut Supérieur en Aéronautique et Espace). Et les SAIC peuvent également lui confier certains dossiers.

Toutes ces structures devraient être intégrées peu ou prou dans la future Société d’Accélération de Transfert de Technologies (SATT). Voulues par le gouvernement, les SATT, prévues pour être au nombre de 12 sur tout le territoire français, sont globalement attendues de manière positive. Même si elles suscitent parfois des interrogations…

L’appel à projets vient d’être lancé. Il aboutira au choix de 5 premières SATT à la fin de l’année. Pour Toulouse, le dossier de réponse est en cours d’élaboration au PRES, accompagné par deux cabinets conseil, Alcimed et CMI International. L’enjeu est plus large avec la création probable, dans le même temps, de l’Institut de Recherche Technologique et de l’Institut-Hospitalo-Universitaire.

Frédéric Dessort

(*) structure fédérative rassemblant les établissements d’enseignement supérieur de Midi-Pyrénées, créée fin 2006

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Une réponse à “L’organisation de la valorisation en Midi-Pyrénées

  1. Prudhomme, Sylvain

    Attention à la croyance largement répandue selon laquelle la valorisation ne consisterait essentiellement qu’à gérer par une approche marchande un portefeuille de brevets. Certes facile à mesurer par des indicateurs financiers, cette vente de droits d’exploitation de résultats de la recherche, par exemple sous forme de licences, ne représente qu’une partie minoritaire de la valorisation. Ainsi:
    – pour un laboratoire comme le LAAS, pour reprendre l’exemple de l’article, la reconnaissance par ses partenaires industriels d’une capacité à comprendre les besoins applicatifs et à proposer des solutions innovantes adaptées lui donne un accès privilégié à de nombreuses moyens et activités collaboratives de recherche dont les financements sont d’un ordre de grandeur supérieur aux royalties des brevets;
    – les savoirs acquis à l’occasion des études menant au dépôt des brevets est un capital essentiel pour un laboratoire, qu’il peut valoriser en terme de formation et de rayonnement, mais pas directement sous forme monétaire;
    – la valorisation des compétences est aussi essentielle, bien sûr par la création d’entreprise, mais aussi à travers la mobilité des chercheurs vers l’industrie, pratique toutefois insuffisament répandue en France et en Midi-Pyrénées.

    Les organismes régionaux de valorisation, bien que dynamiques, ne se sont probablement pas encore assez intéressés à ces autres dimensions de la valorisation, pas toujours dans leur mission, avec des retombées délicates à mesurer, et bien plus difficiles à mettre en oeuvre. La clé du succès est l’existence d’écosystèmes régionaux ou sectoriels, où structures de recherche, d’enseignement et industries travaillent ensemble au quotidien et font vivre implicitement toutes ces dimensions de la valorisation, typiquement dans les pôles de compétitivité.

    Ainsi, il faut espérer que les deux cabinets conseil, Alcimed et CMI International ne se contenteront pas de proposer au PRES le simple rassemblement des SAI existantes dans un SATT avec le même objectif d’améliorer la marchandisation des brevets, mais qu’ils proposeront d’en étendre la mission de valorisation à l’ensemble de ces dimensions.

    Sylvain Prudhomme, cadre dans l’industrie, animateur scientifique dans un pôle de compétitivité

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