La valorisation en France et à Toulouse : beaucoup d’argent perdu

La valorisation, en quelques mots, c’est la transformation économique d’une découverte scientifique. L’innovation technologique qui découle d’un projet de recherche publique – mené ou pas avec des entreprises – peut être déposée sous forme de brevet. Et s’il est exploité par une entreprise (on parle alors de « transfert de technologie »), celle-ci reverse des « royautés » (royalties en anglais) aux laboratoires et organismes publics impliqués. Dans le cas des logiciels – non brevetables en Europe -, il s’agit principalement de contrats de cession de droits.

En France, les établissements tutelles des laboratoires sont propriétaires des brevets, ou co-propriétaire avec les entreprises partenaires des programmes de recherche. Il faut le souligner : les chercheurs ne peuvent pas, en droit français, détenir les brevets résultats de leur recherche effectuée en labo, au contraire de ce dernier. En contrepartie, ils obtiennent 50% des royalties reversées à leurs employeurs, c’est à dire le ou les établissements de recherches co-tutelle de son laboratoire, déduction faite de charges diverses (frais de dépot et de maintien des brevets, etc.).

Mais les chercheurs et les laboratoires ne tirent revenu de ces innovations que lorsque la contractualisation, avec les entreprises les exploitant, des licences et divers émoluments en a été faite, ou en a été bien faite. Et c’est là que le bât blesse, en France notamment. La démarche de protection intellectuelle est réalisée par les services dits de valorisation des universités (les « SAIC ») ou par le CNRS (au travers de sa filiale « FIST »). Mais quant à négocier, évaluer – sérieusement – à l’aune du marché le produit de recherches technologiques, c’est plus rare. De nombreuses lacunes sont pointées, dont le manque de financement de la phase de « maturation », mais j’y reviendrai dans ce blog.

La preuve par les chiffres. FIST, organe central de la valorisation des brevets issus du CNRS, revendique un montant de 58,2 millions d’euros de royalties et autres contrat de cessionen 2007. Le portefeuille de brevets que l’organisme gère est pourtant conséquent :  3200 dont 800 sont exploités commercialement. Mais pour fixer les idées, le MIT génère 80 millions de dollars de valorisation de sa recherche, soit 63 millions d’euros… Ne parlons pas de l’ensemble de la valorisation américaine : 2,7 milliards de dollars annuels !

La valorisation en Midi-Pyrénées : 500 000 euros par an

En Midi-Pyrénées, on est aussi à la traîne. Si les décideurs se plaisent à rappeler que la dépense en recherche et développement de la région est, en ratio par rapport au PIB, deux fois supérieure à celle qui est observée au niveau national (4,1% contre 2,1%), ils oublient de parler des revenus tirés de la valorisation. Au PRES Université de Toulouse (fédération de universités et écoles Midi-Pyrénéennes), la valorisation est estimée à environ 500 000 euros annuels sur l’ensemble du périmètre de la recherche toulousaine. On est bien loin des 100 millions de dollars annuels qu’obtient le MIT, un centre de recherche dont le nombre de chercheurs, 6000, est comparable à celui de l’ensemble de la recherche publique toulousaine, 6300…

Naturellement, même si ces chiffres sont déjà très parlants, il faut aller au delà de ces considérations purement financières, et aborder une analyse plus qualitative et approfondie. Les causes de ce déficit sont nombreuses et complexes.

Et l’actualité de la recherche et de l’innovation promet d’être riche dans les mois à venir : lancement de l’Institut de Recherche Technologique, de la Société d’Accélération de Transfert de Technologies, de l’Institut Hospitalo- Universitaires… autant d’impulsions gouvernementales qui entendent répondre aux défis de l’innovation française.

Autant de sujets que je traiterai dans ce blog.

Frédéric Dessort

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s