Parachute doré pour l’ancien fonctionnaire

Voici mon papier (en PDF ici) publié par Marianne dans son édition du 31 mars. Un article que je développe plus avant sur ce blog.

190 000 euros : c’est l’indemnité de rupture conventionnelle de CDI qu’a obtenu, au mois de novembre 2011, Pierre Berthelon. Un joli matelas pour quitter ses fonctions de directeur général de la Société d’Economie Mixte (SEM) Paul Armagnac, qui gère le circuit auto et moto de Nogaro, dans le Gers… après seulement trois ans de service ! La Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie, qui révèle aujourd’hui l’information, a failli en avaler son chapeau. D’autant plus que la société, qui réalisait à l’époque environ 1,7 M€ de chiffre d’affaires, cumulait les pertes : 178 000 euros sur son exercice 2011, après avoir accusé un déficit de 204 000 euros en 2010 et 265 000 euros en 2009. Cette dernière somme équivalait au… salaire chargé annuel de Pierre Berthelon, fixé à 10 000 euros nets mensuels. Une charge insupportable pour l’entreprise. Certes, ces émoluments excessifs pouvaient, au mieux, s’expliquer par la mission qui lui avait été assignée : piloter non seulement les activités du circuit automobile, mais plus largement, développer l’ensemble du pôle économique. Pour pouvoir mener à bien cette opération, le Conseil Général du Gers, actionnaire à 67% de la SEM, prévoyait de la fusionner avec le Syndicat d’Aménagement du Nogaropole et la Pépinière d’entreprises. Un projet qui finira sa course dans les voies sans issues de la politique départementale…

272 000 euros obtenus en première instance

« Plusieurs hauts responsables du Conseil Général du Gers m’ont alors expliqué que je devais quitter mes fonctions pour ne pas emmener la société vers une liquidation. Nous avons entamé des discussions dès le printemps 2011 dans le cadre desquelles j‘ai fait valoir une indemnité de 300 000 euros. Une somme correspondant aux salaires que j’aurais perçus jusqu’à mon départ en retraite, c’est à dire 30 mois après avoir quitté de la société », explique benoîtement Pierre Berthelon.
Un faramineux dédommagement qui sera adopté par le conseil d’administration de la SEM, le 8 septembre de la même année. « Franchement, je ne m’attendais pas à ce que cela passe comme une lettre à la poste », s’étonne encore aujourd’hui M. Berthelon.
En fait de simple formalité, la séance a été plutôt tendue. Selon le PV de compte-rendu, deux administrateurs ont fait part de sévères récriminations, estimant que directeur a « coûté très cher pour rien » ou encore que l’opération s’avèrait très onéreuse et « immorale ». D’amères admonestations qui ne se sont pas traduites en actes : la décision sera adoptée à l’unanimité.

In fine, c’est un pactole de 272 000 euros net qui lui sera accordé, soit 300 000 euros bruts. Selon la Chambre Régionale des Comptes, ce montant a été négocié par Claude Bourdil [qui n’a pas retourné mon appel], le président de la SEM Paul Armagnac. Une fonction que ce dernier occupait tout en étant, par ailleurs, patron d’un des plus gros cabinets d’expertise comptable du Gers. Or, son successeur à la tête de la SEM, Bernard Gendre, conseiller général, est entré en fonction le… 8 septembre 2011, à l’occasion de ce CA.  « M. Bourdil m’avait expliqué que cette indemnisation était normale. Lui, par son métier et son parcours au PS… je lui avais fait confiance », raconte M. Gendre avec un certain ressentiment. Dans le doute, ce dernier s’est alors mis en tête de dépiauter le contrat de rupture conventionnelle… « J’ai découvert que son contenu était des plus flous. J’ai sollicité à la dernière minute la Dirrecte, qui a finalement refusé d’homologuer la convention ». Pierre Berthelon brandit alors la menace d’un procès aux Prud’hommes. « J’ai proposé à mon employeur de venir négocier chez mon avocat, Jean-Marie Bedry [ancien bâtonnier de Toulouse]. Nous avons fait valoir que nous l’emporterions car ce refus de la Dirrecte était intervenu hors-délai légal », ajoute l’ancien directeur. Un dépassement que ne reconnaît pas Bernard Gendre. En tous cas, devant le ton comminatoire et la force de conviction de Me Bedry, le président de la SEM s’estime bien content d’avoir pu obtenir la baisse de l’indemnité à 190 000 euros nets. Dans le Gers, le gavage a ses limites !

Une somme  « indécente », reconnait Pierre Berthelon. Ce que confirme une avocate spécialiste du droit du travail. « Même en allant aux Prud’hommes, un salarié licencié ne peut en moyenne espérer plus de 9 mois de salaire d’indemnité pour un contrat de trois ans, et pas plus de 6 mois si le salarié ne peut justifier de la réalité de son préjudice », s’étonne Emmanuelle de la Moréna, avocate au Barreau de Toulouse. Autrement dit, sur cette base, un montant raisonnable de dommages et intérêts aurait plutôt tourné autour des 60 000 euros au Tribunal… et encore, dans le cas d’un licenciement.

Pis : la somme versée à M. Berthelon s’avère très éloignée de l’indemnité minimale à laquelle il pouvait prétendre. Sur ce point, la Cour Régionale des Comptes précise : « Compte tenu d’une ancienneté de trois ans et trois mois et d’un salaire mensuel brut moyen de 13 265 €, l’indemnité minimum s’élevait à 3/5 ème du salaire mensuel brut, soit 7 959 € ». L’institution conclut « qu’elle ne peut que relever l’importance de cette indemnité que rien ne vient justifier, alors que l’intéressé devait prendre sa retraite au maximum un an et dix mois après son départ effectif de la SEM Paul Armagnac, au terme du congé spécial dont il bénéficiait, et qu’au demeurant, il a pu percevoir des allocations de chômage dès qu’il a eu quitté la société ». Précisons ici que ledit « congé spécial » est attribué à un fonctionnaire qui perd son emploi : pendant cinq ans maximum, il continue de percevoir son salaire plein pot, et ses points de retraite publique continuent d’être pris en charge. Dans cette période, s’il est employé, il ne peut néanmoins pas cumuler avec un nouveau salaire au delà de 133% de son ancienne rémunération.

Embarras au Conseil Général du Gers

« Nous ne sommes pas fiers de cette histoire » admet Philippe Martin, président du Conseil Général du Gers, quelque peu gêné aux entournures. D’autant plus que l’heureux bénéficiaire a connu quelques démêlés avec la justice. Pierre Berthelon a en effet été convaincu de faits de « corruption passive » entre 1996 et 2000, lorsqu’il officiait au service logistique du Conseil Général des Hauts de Seine. Sa condamnation, assortie de 18 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende, a été prononcée en appel en 2006. Deux autres cadres, dont il était le supérieur, ont également écopé de lourdes condamnations (cf cet article du Parisien). « J’ai effectivement accepté un cadeau, un voyage d’un montant d’environ 3000 euros, que je n’aurais jamais dû accepter. Je m’en mords encore les doigts », confie Pierre Berthelon .
Le fonctionnaire quitte alors la région Parisienne pour le Gers, où il explique qu’il y était déjà propriétaire d’une maison de campagne. Il connaissait visiblement le bon circuit : le Conseil Général le recrute en 2003 pour devenir Directeur Adjoint Général des Services, puis rapidement Directeur Général des Services.
A t-il bénéficié d’une solidarité politique inter-régionale ? Quand il travaillait dans les Hauts-de-Seine, M. Berthelon indique avoir été président de section du PS à Nanterre. Philippe Martin, qui était à cette époque président du Département gersois, nie avoir alors eu connaissance de sa mise en cause par la justice parisienne. « Je l’ai apprise en lisant la Dépêche du Midi ». Problème : si le quotidien régional a révélé le pot au roses au début de l’année 2008 (cf cet article), Pierre Berthelon se retrouvera à la tête de la SEM Paul Armagnac 6 mois plus tard. S’il rejette un lien de cause à effet, Philippe Martin, qui a soutenu son directeur au moment de la révélation, reconnaît à demi-mot un effet d’« opportunité » de son départ… Il y a décidément des hasards heureux. En tous cas, la vilaine tache sur le CV de Pierre Berthelon ne lui aura pas nui, loin s’en faut…

Frédéric Dessort

 

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11 engagements pour la probité en politique

Dans le cadre du dossier « ça suffit ! on veut des élus propres » (Marianne, n°1040, 3 mars 2017), j’ai co-signé le papier dans lequel nous relayons, présentons et contextualisons des propositions faites par l’ONG Transparency International pour moraliser la vie publique et lutter contre la corruption. J’ai également fait un petit focus sur les propositions similaires de l’association Anticor.
Voici le PDF de l’ensemble du dossier.

Bonne lecture !

F.D.

« Un président transparent … mais pas trop ! » : mon enquête en PDF

Voici, en version PDF, mon enquête sur Georges Méric.

Bonne lecture !
F.D. 

Quelques réponses à la communication de Georges Méric

Hier, Georges Méric présentait ses voeux à la presse… j’y étais. Hasard des choses, j’ai reçu l’invitation à m’y rendre le jour de la publication de mon enquête. Et le gag, c’est que le président est venu me serrer la main, me souhaitant ses bons voeux… avant, une ou deux minutes plus tard, de m’accuser de basses vilenies. Je veux bien comprendre qu’il puisse pousser des cris d’orfraie et me vouer aux gémonies. Mais tout de même. Il me semble quelque peu outrecuidant de me reprocher des méthodes journalistiques « peu scrupuleuses », lui que j’ai sollicité bien à l’avance, pour lui soumettre le résultat de mon enquête, il avait tout le loisir de me recevoir ou de me parler au téléphone. Ce qu’il n’a pas fait, préférant passer le relais à son directeur de cabinet et à son attachée de presse, avec lesquels d’ailleurs l’échange fut courtois.

Maintenant, il y a les faits. Ecrire dans un communiqué, qu’il nous a lu, qu’il a bien déclaré tout son patrimoine dans sa déclaration de patrimoine et d’intérêts relève à la fois d’un petit détournement d’objet de la déclaration d’intérêts et d’une manifeste inexactitude. En l’occurrence, la déclaration d’intérêts n’a pas pour objectif de recenser tous les avoirs de l’élu – ce qui est le cas de la déclaration de patrimoine -, mais bien ses intérêts. Nuance. C’est à dire : participations au capital d’entreprises, fonctions de direction, présidences d’associations… Autrement dit, une maison dont il serait propriétaire en bien propre, donc sans passer par une SCI, ou encore, véhicules, assurances vie, comptes bancaires, … doivent apparaître dans sa déclaration de patrimoine, mais pas dans sa déclaration d’intérêts. En revanche, les SCI – et autres structures portant un actionnariat -, oui. Georges Méric a donc fait des omissions, nombreuses, dans sa déclaration d’intérêts. Dix entreprises, c’est à dire 8 SCI et 2 sociétés civiles de holding, dont une dont il est sorti du capital après son élection à la tête du département, en fait, en faisant donation de ses parts à ses filles. Toutes ces omissions dans sa déclaration d’intérêts sont passibles de poursuites et peuvent donner lieu à des condamnations à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.

Ensuite, il a reconnu lors de son allocution avoir effectivement cédé ses parts dans les trois maisons de retraites à ses filles – son premier communiqué en évoquait deux -, et être toujours actionnaire des SCI qui louent les murs de ces EHPAD. Il y a donc contradiction, dans son propre communiqué : il affirme d’une part que tout son patrimoine figure dans les deux déclarations – patrimoine et intérêts -, mais ces SCI dont il dit être actionnaire ne figurent certainement pas dans sa déclaration d’intérêts.

Dernier rectificatif : il affirme dans son communiqué que ses déclarations sont publiques. C’est faux. La déclaration d’intérêts l’est, certes, par nature. En revanche, sa déclaration de patrimoine n’est même pas consultable en préfecture. Avant la promulgation de la loi sur la transparence de la vie publique, le Conseil Constitutionnel avait en effet cassé cette possibilité concernant les présidents de Région ou de Département… Mais vous pourrez connaître les actifs de votre député, tout aussi local que ces derniers. Allez-y comprendre quelque chose…

F.D.

Georges Méric : un président transparent… mais pas trop !

Tout d’abord, tous mes voeux pour la nouvelle année !

Je vous propose de retrouver en kiosques mon enquête dans Marianne (n°1032, édition du 6 au 12 janvier), consacrée à Georges Méric. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En mars 2015, quelques jours avant de prendre la présidence du Conseil Départemental de la Haute Garonne, le cacique du PS avait annoncé à la Dépêche du Midi vendre ses parts dans trois maisons de retraite médicalisées pour éviter tout conflit d’intérêts. Pourquoi ? Le Conseil Départemental encadre et finance en partie l’activité des EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes), au titre de la « dépendance », c’est à dire la prise en charge et l’accompagnement des personnes âgées en fonction de leur niveau d’autonomie. En Haute-Garonne, le Département verse l’Aide Personnalisée d’Autonomie (APA) aux résidents, qui reçoivent par ailleurs une facture de leur établissement au titre de cette prise en charge.
L’APA représente en moyenne 10% du budget des EHPAD, en particulier des EHPAD privés. A cela peut s’ajouter un autre financement du Conseil Départemental : l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH), soit parfois jusqu’à 20% supplémentaires dans le budget des maisons de retraites médicalisées. Il faut ajouter, en matière de financement public, la partie soins, encadrée par l’Agence Régionale de Santé, et abondée par l’Assurance Maladie.

Or, à qui Georges Méric a-t-il vendu ses parts pour éviter tout conflit d’intérêts ? À ses filles !

France 3 Midi-Pyrénées a fait sa une sur ces révélations dans l’édition du 6 janvier du 19/20.

Suite à la parution de l’article, ce médecin gériatre reconnaît très officiellement avoir fait cette cession de parts à ses filles pour deux de ces EHPAD. Je souligne ici que lors d’un entretien avec le cabinet de Georges Méric, prenant son relais alors qu’il n’a pas voulu me recevoir ni me parler au téléphone, lorsque j’ai demandé si la cession de ces participations à ses filles dans les trois maisons de retraites posait problème, on m’a répondu que les services juridiques avaient validé cette situation…

Autre partie importante de mon enquête : l’omission d’une dizaine d’entreprises dans sa déclaration d’intérêts. Pour mémoire, cette déclaration d’intérêts a été créée en 2013 suite à l’affaire Cahuzac. Elle vient compléter la déclaration de patrimoine, qui n’est pas publique en ce qui concerne les présidents de Département ou de Région.
On s’en souvient, François Hollande avait alors annoncé une loi et de nouveaux moyens en réponse au scandale provoqué par son ministre du Budget. Une loi promulguée en 2013 et adossée à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, créée afin d’identifier les conflits d’intérêts et de « promouvoir la probité et l’exemplarité des responsables publics ». Aujourd’hui, 14 000 d’entre eux doivent remplir un formulaire – qui une fois complété et validé par la HATVP, est téléchargeable sur son site – détaillant toutes formes d’intérêts à la date de leur élection ou nomination, voire dans les cinq années précédentes : participations au capital d’entreprises ou d’organismes publics, fonction de directions, présidence d’association… Et là, Georges Méric, contrairement à ce qu’il affirme dans un communiqué, n’a pas fait toute la transparence sur son patrimoine.

Je reviens également sur sa condamnation par la justice, en 1999 : il a été jugé par le Tribunal Correctionnel de Toulouse, avec un de ses associés dans une clinique, pour avoir détourné 5,7 millions de francs à la Sécurité Sociale.

J’ajoute enfin que le gériatre occupait des fonctions de direction ou d’administration dans les deux premières maisons de retraites, à Calmont (EHPAD Les Roses) et Nailloux (L’Acacia), dans son fief, de 1994 à 2008 pour la première et de 1994 à au moins 2003 pour la seconde. En 2008, il a démissionné de ses fonctions de DG de la maison de retraite L’Acacia. Or, Georges Méric, qui a été maire de Nailloux de 1983 à 2008, est devenu conseiller général en 1988, puis Vice-président du Conseil Général de la Haute Garonne de 1998 à 2008. Les conflits d’intérêts de l’élu ont-ils donc commencé bien avant son élection à la présidence du Conseil Départemental ?

Frédéric Dessort

Aéroport de Toulouse : les chinois lorgnent sur le magot

Casil Europe réclame un versement exceptionnel aux actionnaires de 17,5 millions d’euros Photo Mirza Junaid

 

(Article publié dans Marianne, n°1000, du 10 au 16 juin 2016)

Touchez pas au grisbi ! C’est en substance ce que les élus des collectivités territoriale de Toulouse ont répondu à Casil Europe, le nouvel actionnaire chinois de l’Aéroport de Toulouse-Blagnac, à l’annonce de son souhait de … taper dans la caisse. Mike Poon, le PDG de Casil, guigne en effet les réserves financières de l’aéroport : une cagnotte de 70 millions d’euros, jusque-là destinée aux investissements stratégiques. Concrètement, les Chinois réclament un versement exceptionnel aux actionnaires de 17,5 millions, en sus des 5 millions de bénéfices annuels. Soit un gain de 11 millions environ pour Casil, qui détient 49,9 % du capital. La proposition sera portée à l’ordre du jour de la prochaine AG extraordinaire, le 1er juillet. « Il ne faut pas s’étonner outre mesure : cette hypothèse a été évoquée quand Casil Europe a racheté les parts de l’Etat en 2015 », explique Jean-Michel Vernhes, le président du directoire de l’aéroport. Un deal pourtant bien secret jusqu’à aujourd’hui…

Frédéric Dessort

PS : petit complément à l’article. Selon M. Vernhes, le prélèvement pourrait être envisagé dans la réserve financière de 70 M€, voire aussi dans la trésorerie qui avoisinerait les 40 M€. On en saura plus le 1er juillet

 

 

Les marges de progrès de Hollande

« Aujourd’hui, un foyer fiscal ne paie pas d’impôts en-deçà de 9.700 euros de revenus annuels, contre 5.963 euros en 2012 », précise Marianne, revenant sur les promesses de François Hollande en matière d’impôt. Et c’est un progrès indéniable pour les plus démunis.

Bien entendu, tout cela ne dit pas l’impôt perdu dans l’évasion fiscale des multinationales et des plus riches, dont la lutte semble s’être sérieusement mise en place – je dis bien « semble » -. Tout cela ne parle pas non plus de la perte de TVA (plus de 10 milliards d’euros par an) volée chaque année par des organisations criminelles.

Tout cela ne dit pas non plus que le RSA n’est pas attribué systématiquement aux plus pauvres. Tout cela ne dit pas ce que nous faisons des retraités qui se retrouvent avec une pension de 700 euros par mois.

Tout cela ne dit pas ce que l’on fait des sans domiciles, si nombreux dans nos rues. Ne pourrait-on pas utiliser certains milliards créés par la Banque Centrale Européenne pour les prêter à des promoteurs immobiliers publics afin de construire suffisamment de logements sociaux ? utopie ? ne serait-ce pas une façon de contribuer à la reprise de l’économie ? Ah mais non nous diront certains économistes, cela déformerait les prix du marché…

Bref, si Hollande a tenu au moins une de ses promesses – affranchir plus de foyers désargentés de l’impôt -, celui qui se présente comme un président de gauche a encore quelques marges de progrès…

F.D.